Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Loi à jour 2016-02-03; dernière modification 2015-08-01 Versions antérieures

Modifications corrélatives et connexes

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 [Abrogés, 2002, ch. 22, art. 409]

 [Modifications]

 [Abrogés, 2002, ch. 22, art. 409]

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Dispositions de coordination

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PARTIE 9Modifications concernant la taxe d’accise sur les produits du tabac

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PARTIE 10Modifications concernant les provisions de bord

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PARTIE 11Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

 Les dispositions de la présente loi, à l’exception de l’article 1 et des articles 408 à 432, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

  • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1 et 408 à 432 en vigueur à la sanction le 13 juin 2002; articles 2, 4, 7 à 12, 14 à 24, 159, 211, 219 à 229, 304, 322 et 323 en vigueur le 1er avril 2003, articles 3, 5, 6, 13, 25 à 158, 160 à 210, 212 à 218, 230 à 303, 305 à 321, 324, 325, 328 à 341 et 345 à 407 et annexes 1 à 7 en vigueur le 1er juillet 2003, voir TR/2003-47.]

 
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