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Loi sur l’accise (L.R.C. (1985), ch. E-14)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-12-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Brasseries, Règlement ministériel sur les
- Brasseries, Règlement sur les
- Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi sur l’accise, Règlement sur les
- Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement sur les
- Services spéciaux de l’accise, Règlement sur les
- Services spéciaux, Règlement sur les