• 3. (1) Lorsqu’un animal

  • a) est atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible,

  • b) a été en contact avec un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible,

  • c) se trouve dans une zone d’éradication, ou

  • d) est importé ou présenté à l’importation,

  un inspecteur peut ordonner à la personne qui a la garde de l’animal, de l’isoler et de le détenir dans un endroit et d’une façon permettant d’inspecter l’animal et de le soumettre à des épreuves au cours du délai spécifié par l’inspecteur.

• (2) Toute personne visée par l’ordonnance prévue au paragraphe (1) doit s’y conformer.

3.1 [Abrogé, DORS/79-839, art. 3]

4. Un inspecteur peut inspecter au Canada tout animal qui

• a) est atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible;

• b) a été en contact avec un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible;

• c) est dans une zone d’éradication; ou

• d) est importé ou présenté à l’importation.

• 5. (1) Un inspecteur-vétérinaire peut ordonner à quiconque a la garde d’un animal atteint d’une maladie transmissible, soupçonné de l’être ou ayant été en contact avec un tel animal,

  • a) de mettre l’animal en quarantaine, de l’isoler ou de le traiter,

  • b) d’abattre l’animal, ou

  • c) d’abattre l’animal et d’en détruire le cadavre,

  conformément à l’ordonnance qui précise la manière, le lieu, les conditions et les délais nécessaires pour empêcher la propagation des maladies transmissibles.

• (2) Toute personne visée par l’ordonnance prévue au paragraphe (1) doit s’y conformer.

• (3) Si une ordonnance visée au paragraphe (1) n’est pas exécutée dans le délai y prescrit, un inspecteur-vétérinaire peut faire en sorte que l’animal

  • a) soit transporté à un établissement enregistré aux termes de la Loi sur l’inspection des viandes et y soit abattu; ou

  • b) soit abattu au moment et à l’endroit qu’il fixe, et son cadavre détruit comme il en décide.

6. L’inspecteur peut ordonner au propriétaire d’un animal ou d’une chose ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins de le mettre en quarantaine, auquel cas les dispositions de l’article 91.4 s’appliquent, lorsqu’il constate ou soupçonne que :

• a) la chose est un agent causant une maladie;

• b) l’animal ou la chose est affecté ou contaminé par une maladie transmissible;

• c) tout registre ou documentation exigé en vertu de la Loi ou du présent règlement afin de prévenir la propagation de toute maladie au sein du Canada, ou du Canada à un autre pays, par l’animal ou la chose, ne lui est pas fourni aux fins d’inspection.