Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

Règlement à jour 2016-04-12; dernière modification 2015-06-03 Versions antérieures

Méthodes d’essai

  •  (1) Des documents contenant des méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles sont publiés par le ministère des Transports sous le titre principal Méthode d’essai, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication.

  • (2) [Abrogé, DORS/2008-104, art. 4]

  • DORS/97-141, art. 2;
  • DORS/97-421, art. 16;
  • DORS/2008-104, art. 4.

Documents de normes techniques

  •  (1) Pour l’application de l’article 12 de la Loi, tout document de normes techniques, y compris toute modification apportée à ce document, est publié par le ministère des Transports et porte le titre principal Document de normes techniques, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication.

  • (2) [Abrogé, DORS/2008-104, art. 5]

  • DORS/96-366, art. 3;
  • DORS/97-421, art. 16;
  • DORS/2008-104, art. 5.

 Le ministère des Transports publie un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada chaque fois qu’il modifie un document de normes techniques.

  • DORS/96-366, art. 3.

Manuel de l’usager

  •  (1) Pour l’application de l’alinéa 5(1)f) de la Loi, pour chaque véhicule sur lequel elle appose une étiquette de conformité et pour chaque véhicule qu’elle importe au Canada avant sa vente au premier usager, l’entreprise fournit, sous forme écrite, électronique ou optique, un manuel de l’usager dans lequel figurent les renseignements relatifs au fonctionnement ou à l’utilisation du véhicule qui sont exigés par le présent règlement.

  • (2) Le manuel de l’usager doit être disponible dans les deux langues officielles.

  • (3) S’il est disponible uniquement sous forme électronique ou optique, le manuel de l’usager doit pouvoir être utilisé dans l’habitacle à l’aide d’un dispositif qui est installé dans le véhicule ou dont celui-ci est pourvu.

  • DORS/2013-9, art. 2.

 [Abrogé, DORS/95-147, art. 2]

 [Abrogé, DORS/93-274, art. 2]

 [Abrogés, DORS/95-147, art. 2]

 
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