Règlement sur l’outillage de chargement (C.R.C., ch. 1494)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

APPLICATION

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique

    • a) à tout navire occupé au Canada au chargement, au déchargement ou à la manutention de marchandises, de charbon de soute, d’approvisionnements de navire ou d’installations de navire ou de manutention;

    • b) à tout mât de charge, grue ou autre matériel de chargement ou de déchargement installé à terre et à tout engin fixé à ce matériel si celui-ci est utilisé dans les opérations; et

    • c) à tout endroit à terre se trouvant dans le rayon d’action de tout mât de charge, grue ou autre matériel de levage employé au chargement ou au déchargement d’un navire et aux abords immédiats de ce rayon mais ne comprend pas les hangars ou entrepôts ni les parties du quai situées en avant ou en arrière des amarres du navire.

  • (2) Le présent règlement ne s’applique pas

    • a) aux bateaux de pêche; ni

    • b) aux navires, lorsqu’à cause de la petite quantité de marchandises manutentionnée, il n’est pas nécessaire d’employer plus de 10 travailleurs aux opérations et lorsque le poids soulevé d’un seul coup n’excède pas 455 kg.

  • DORS/79-784, art. 1.

 Par dérogation aux dispositions du présent règlement, le Bureau peut, s’il estime que les circonstances l’y autorisent, exempter tout navire ou tout propriétaire d’engin de manutention de l’obligation de se conformer entièrement à quelque prescription du présent règlement.

PARTIE IOBSERVATION

  •  (1) Sous réserve du paragraphe 11(4), le propriétaire, le capitaine ou l’officier responsable d’un navire se conformeront aux dispositions de la partie III.

  • (2) [Abrogé, DORS/2007-128, art. 401]

  • (3) Quiconque exécute les opérations, soit personnellement, soit par l’intermédiaire de ses agents ou de ses travailleurs, est tenu de se conformer aux dispositions de la partie V, et il en est de même de toutes les personnes qu’il emploie aux opérations.

  • (4) Le propriétaire, le capitaine ou l’officier responsable d’un navire sont tenus d’observer les dispositions de l’article 42 en ce qui concerne

    • a) toute écoutille non utilisée par les personnes, agents, travailleurs ou employés pour les opérations, et

    • b) toute écoutille qui, ayant été utilisée pour les opérations par lesdites personnes, agents, travailleurs ou employés pour les opérations,

      • (i) a été signalée par écrit donné, en la forme prescrite, par les personnes, agents, travailleurs ou employés, ou pour leur compte, au propriétaire, au capitaine ou à l’officier responsable du navire comme étant une écoutille où les opérations sont terminées définitivement ou pour le moment, et

      • (ii) a été laissée par lesdites personnes, agents, travailleurs ou employés entourée d’un garde-corps ou recouverte de la manière prévue à l’article 42, ou est utilisée par le propriétaire du navire ou pour son compte, ce qui dans l’un ou l’autre cas a fait l’objet d’un tel avis écrit mentionné au sous-alinéa (i),

    et le propriétaire, le capitaine ou l’officier responsable du navire sont tenus d’accuser immédiatement, par écrit donné en la forme prescrite, réception de l’avis prévu à l’alinéa b).

  • DORS/2007-128, art. 401.

PARTIE IIÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE EXIGÉ

  •  (1) Dans le cas d’un navire qui effectue son chargement ou son déchargement à une estacade, un radeau ou un encoffrement, l’employeur des travailleurs occupés aux opérations gardera à flot, aussi près que possible du lieu de travail, une embarcation de sauvetage munie d’avirons, d’une gaffe et d’une bouée de sauvetage approuvée munie d’une ligne d’attrape de 27 m de longueur.

  • (2) Si le courant à l’endroit où s’effectue le chargement ou déchargement mentionné au paragraphe (1) est de trois noeuds ou plus, ladite embarcation aura, en sus de l’armement prévu dans ce paragraphe, un équipage et un moteur.

  • DORS/79-784, art. 2.