Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les poids et mesures (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les poids et mesures [820 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les poids et mesures [1232 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-09-20 Versions antérieures
PARTIE VNormes visant les instruments (suite)
SECTION XIIRéservoirs jaugeurs et sur véhicule (suite)
Fonctionnement (suite)
- DORS/2005-297, art. 42(F)
326 Un réservoir sur véhicule doit être mis à l’essai pour s’assurer que l’air ou le liquide emprisonné dans le réservoir ne dépasse pas de 0,125 pour cent de la capacité du réservoir dans des conditions normales d’utilisation.
- DORS/2014-111, art. 47(F)
Installation et utilisation
327 Un réservoir jaugeur fixe doit être installé sur un bâti solide propre à assurer que la position du réservoir jaugeur reste constante et de niveau par rapport aux rebords de nivellement.
- DORS/2014-111, art. 45
328 Lors du remplissage, le réservoir jaugeur fixe doit être de niveau par rapport aux niveaux installés sur le réservoir ou par rapport aux rebords de nivellement, et les réservoirs jaugeurs portatifs ainsi que les réservoirs sur véhicule doivent être remplis et vidés lorsqu’ils sont aussi près que possible d’être de niveau.
- DORS/2014-111, art. 42
329 Pendant le remplissage d’un réservoir jaugeur, il faut veiller à ce que l’air ne soit pas emprisonné dans la tuyauterie ou ne soit pas entraîner dans le liquide.
- DORS/2014-111, art. 45
330 Un réservoir jaugeur ne doit pas être utilisé pour débiter des quantités qui se situent entre les indicateurs intérieurs de capacité.
- DORS/2014-111, art. 45
331 Un réservoir sur véhicule n’ayant pas d’indicateurs de niveau doit être sur une surface de niveau à trois degrés près, lorsqu’ils servent à mesurer.
332 Un réservoir sur véhicule ayant des indicateurs de niveau doit êre de niveau en fonction des limites indiquées sur l’indicateur de niveau, lorsqu’ils servent à mesurer.
333 Un réservoir sur véhicule doit être supporté de manière à ne pas se déformer lorsque le véhicule roule dans des conditions normales d’utilisation.
334 Lorsqu’un réservoir sur véhicule qui est calibré par des lignes humides comporte des soupapes de sécurité, celles-ci doivent être ouvertes pendant le remplissage du réservoir.
PARTIE VIAutorisation d’utilisation d’unités de mesure
335 Les unités de mesure décrites à la colonne I d’un article du tableau suivant et définies à la colone II de cet article peuvent être utilisées pour la fin particulière décrite à la colonne III du même article :
TABLEAU
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III |
|---|---|---|---|
| Unité de mesure | Définition | Fin particulière | |
| 1 | hectolitre | 100 litres | mesurer des volumes de grain tel que défini dans la Loi sur les grains du Canada |
| 2 | becquerel | une transformation nucléaire par seconde | mesurer l’activité de radionucléides |
| 3 | gray | un joule par seconde | mesurer les doses absorbées de rayonnements ionisants dans tout milieu |
| 4 | sievert | équivalent de dose correspondant à un joule par kilogramme | mesurer, à des fins de radioprotection, les effets biologiques sur les tissus à la suite de l’absorption d’une dose donnée |
| 5 | mille nautique | 1 852 mètres | mesurer les distances en matière de navigation maritime et aérienne et déterminer les limites marines |
| 6 | noeud | 1 mille nautique par heure | en matière de navigation maritime et aérienne : exprimer les vitesses pour les déplacements et pour les prévisions météorologiques |
| 7 | corde | 128 pieds cubes de bois rond (entier ou fendu, avec ou sans écorce) comprenant des billes de bois et des espaces vides, lesquelles billes étant de longueur semblable et empilées avec régularité de telle sorte que leurs axes longitudinaux soient approximativement parallèles | mesurer le bois rond empilé |
| 8 | mètre cube apparent | 1 mètre cube de bois rond (entier ou fendu, avec ou sans écorce) comprenant des billes de bois et des espaces vides, lesquelles billes étant de longueur semblable et empilées avec régularité de telle sorte que leurs axes longitudinaux soient approximativement parallèles | mesurer le bois rond empilé |
- DORS/78-623, art. 1
- DORS/86-855, art. 1
- DORS/93-234, art. 2
PARTIE VIIConversion au système métrique
- DORS/79-390, art. 1
DIVISION 1Commerce au détail de l’essence et du carburant diesel
- DORS/79-390, art. 1
336 (1) On entend par compteur un appareil à mesurer le volume des liquides utilisé dans le commerce au détail d’essence ou de carburant diesel.
(2) Seules les unités de mesure visées au tableau ci-dessous sont utilisées pour l’offre, la mise en montre ou la réclame d’essence ou de carburant diesel au détail durant la période visée à la colonne II :
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Unité de mesure Période 1 gallon jusqu’au 31 décembre 1978 inclus 2 gallon ou litre au cours de 1979 et 1980 3 litre à compter du 1er janvier 1981 (3) Le litre comme unité de mesure peut continuer d’être utilisé si le détaillant l’utilisait avant l’entrée en vigueur de cette partie.
(4) Jusqu’au 31 décembre 1980 inclus, le prix peut être indiqué, au compteur, au demi-gallon si le prix au gallon excède 99,9 cents et, si, lorsque le prix indiqué au compteur est multiplié par deux, le prix exigé correspond à la quantité indiquée multipliée par le prix au demi-gallon.
(5) À compter de 1981, un commerce au détail, situé à l’extérieur d’une communauté urbaine, d’une cité, d’une ville ou d’une agglomération urbaine et desservant un territoire peu peuplé, peut, si le total des ventes au détail d’essence et de carburant diesel n’a pas excédé 100 000 gallons l’année précédente, continuer d’en offrir en vente, d’en mettre en montre ou d’en faire la réclame au gallon ou continuer d’indiquer au compteur le prix au demi-gallon, si, dans ce dernier cas, il se conforme au paragraphe (4).
(6) Au cas d’indication au compteur de prix au demi-gallon, la concordance mathématique visée à l’article 140 et l’indication du prix unitaire visé à l’article 253 ne s’appliquent pas.
(7) Au cas d’indication, au compteur, du prix au demi-gallon toute autre indication et toute publicité se font au gallon.
- DORS/78-152, art. 1
- DORS/79-390, art. 2(A)
DIVISION 2Commerce au détail d’aliments mesurés individuellement et conversion de balances
337 (1) Dans cette division,
- marchandise
marchandise désigne une marchandise à laquelle cette division s’applique; (commodity)
- marchandise mesurée individuellement
marchandise mesurée individuellement a la signication donnée à l’article 45; (individually measured commodity)
- régions
régions désigne une région visée au tableau de l’article 341, telle qu’elle existait le 1er octobre 1978, et comprend les cités, villes, municipalités et secteurs non constitués se trouvant en tout ou en partie dans ses limites géographiques. (area)
(2) Cette division s’applique à tout aliment qui est une marchandise mesurée individuellement, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : la viande, le poisson, le fromage, les fruits et légumes, les noix, les bonbons et les confiseries.
- DORS/79-390, art. 3
- DORS/80-83, art. 1
- DORS/81-495, art. 1
338 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 340, dans les régions visées à la colonne I du tableau de l’article 341 et aux dates inscrites à la colonne II et après celles-ci, le rapport prix par unité de mesure doit, dans la publicité pour le commerce au détail de marchandises, être exprimé seulement en unités de mesure métriques.
(2) Dans les régions visées à la colonne I du tableau de l’article 341, pendant les périodes commençant aux dates respectives indiquées à la colonne II de ce tableau et se terminant le 31 décembre 1985, le rapport prix par unité de mesure peut, dans la publicité pour le commerce au détail de marchandises être exprimé en unités canadiennes à la condition que figure également plus en évidence son équivalent en unités métriques.
- DORS/79-390, art. 3
- DORS/80-83, art. 2
- DORS/81-495, art. 2
- DORS/84-397, art. 1
339 Sous réserve de l’article 340, dans les régions visées au tableau de l’article 341 et aux dates inscrites à la colonne III et après celles-ci, aucun instrument de mesure ou de pesée ne peut être utilisé dans le commerce au détail de marchandises s’il n’indique pas les résultats en unités métriques.
- DORS/79-390, art. 3
- DORS/80-83, art. 2
- DORS/81-495, art. 2
340 Seules les unités ou subdivisions métriques suivantes doivent être utilisées pour indiquer le rapport prix par unité de masse ou de poids dans l’offre, la publicité ou la mise en montre de marchandises dans le commerce au détail :
a) prix par kilogramme; ou
b) prix par cent grammes.
- DORS/79-390, art. 3
341 Sous réserve du paragraphe 338(2), dans les régions visées à la colonne I du tableau suivant, les unités canadiennes cessent d’être utilisées pour le commerce au détail de marchandises à la date indiquée à la colonne III et après celle-ci :
TABLEAU
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III |
|---|---|---|---|
| Région | Date | Date | |
| NF1 | Dans la province de Terre-Neuve, les circonscriptions électorales provinciales, de St. John’s East, Mount Scio, Kilbride, Mount Pearl, Pleasantville, St. John’s North, St. John’s Centre, St. John’s South, St. John’s West et St. John’s East Extern. | 4 janv. 1982 | 30 juin 1982 |
| NF2 | Dans la province de Terre-Neuve, la péninsule d’Avalon, y compris Come-by-Chance et Sunnyside mais à l’exception de la région NF1. | 5 juil. 1982 | 31 déc. 1982 |
| NF3 | Dans la province de Terre-Neuve, les circonscriptions électorales provinciales de Fogo, Bonavista-North, Terra Nova, Bonavista-South, Trinity North, Burin-Placentia-West, Grand Bank et Fortune-Hermitage et cette partie de la circonscription électorale provinciale de Bellevue non comprise dans la région NF2. | 3 janv. 1983 | 28 fév. 1983 |
| NS1 | Dans la province de la Nouvelle-Écosse, le comté d’Halifax. | 11 janv. 1982 | 30 mars 1982 |
| NS2 | Dans la province de la Nouvelle-Écosse, les comtés de Colchester, Cumberland, Annapolis, King’s et Yarmouth, et les districts d’East Hants, West Hants, Digby, Clare et Argyle. | 5 avril 1982 | 30 juin 1982 |
| NS3 | Dans la province de la Nouvelle-Écosse, le comté de Queen’s, et les districts de Barrington, Shelburne, Lunenburg et Chester. | 5 juil. 1982 | 31 juil. 1982 |
| NS4 | Dans la province de la Nouvelle-Écosse, les comtés de Pictou et Antigonish, et les districts de Guysborough et St. Mary’s. | 2 août 1982 | 31 août 1982 |
| NS5 | Dans la province de la Nouvelle-Écosse, l’Île du Cap-Breton. | 6 sept. 1982 | 31 oct. 1982 |
| NB1 | Dans la province du Nouveau-Brunswick, les comtés de Saint John et King’s. | 11 janv. 1982 | 31 mars 1982 |
| NB2 | Dans la province du Nouveau-Brunswick, les comtés d’Albert et de Westmorland. | 5 avril 1982 | 30 juin 1982 |
| NB3 | Dans la province du Nouveau-Brunswick, les comtés de Queen’s, Charlotte, Sunbury, York, Carleton, Victoria, Madawaska, Restigouche, Gloucester, Northumberland et Kent. | 5 juil. 1982 | 31 oct. 1982 |
| PEI | La province de l’Île-du-Prince-Édouard. | 5 avril 1982 | 30 juin 1982 |
| Q1 | Dans la province de Québec, la communauté urbaine de Québec, et cette partie du comté de Québec au sud du parc des Laurentides et de la rivière Ste-Anne. | 4 janv. 1982 | 31 mai 1982 |
| Q2 | Dans la province de Québec, les comtés de Lévis, Beauce, Dorchester, Mégantic et Lotbinière. | 5 avril 1982 | 31 juil. 1982 |
| Q3 | Dans la province de Québec, les comtés de Bellechasse, Montmagny, L’Islet, Kamouraska, Rivière-du-Loup et Témiscouata. | 5 juil. 1982 | 30 sept. 1982 |
| Q4 | Dans la province de Québec, les comtés de Portneuf, Montmorency 1, Montmorency 2, Charlevoix-Ouest et Charlevoix-Est et la partie du comté de Québec non comprise dans la région Q1. | 4 oct. 1982 | 30 nov. 1982 |
| Q5 | Dans la province de Québec, les comtés du Lac St-Jean Est, Lac St-Jean Ouest, Chicoutimi et Saguenay. | 6 sept. 1982 | 31 mars 1983 |
| Q6 | Dans la province de Québec, les comtés de Rimouski, Matapédia, Matane, Gaspé-Ouest, Gaspé-Est et Bonaventure et les Îles-de-la-Madeleine. | 4 avril 1983 | 30 sept. 1983 |
| TR1 | Dans la province de Québec, la partie sud des comtés de St-Maurice et de Champlain qui s’étend le long du St-Laurent sur une profondeur de 20 km, à l’est de la rivière Yamachiche. | 4 janv. 1982 | 31 mars 1982 |
| TR2 | Dans la province de Québec, les parties des comtés de St-Maurice et de Champlain situées au sud du 47e parallèle de latitude, à l’exception de la région TR1 et de la partie sud du comté de St-Maurice située à l’ouest de la rivière Yamachiche sur une profondeur de 25 km à partir du St-Laurent. | 5 avril 1982 | 30 juin 1982 |
| TR3 | Dans la province de Québec, les comtés de Nicolet et du Yamaska. | 5 juil. 1982 | 30 sept. 1982 |
| TR4 | Dans la province de Québec, les comtés de Berthier et Maskinongé, et toutes les parties des comtés de St-Maurice et de Champlain non comprises dans les régions TR1 et TR2. | 4 oct. 1982 | 31 déc. 1982 |
| SH1 | Dans la province de Québec, le comté de Sherbrooke. | 4 janv. 1982 | 31 mars 1982 |
| SH2 | Dans la province de Québec, les comtés de Compton, Richmond, Stanstead et Wolfe. | 4 janv. 1982 | 31 mars 1982 |
| SH3 | Dans la province de Québec, le comté de Shefford. | 5 avril 1982 | 31 mai 1982 |
| SH4 | Dans la province de Québec, les comtés d’Arthabaska et Drummond. | 31 mai 1982 | 31 août 1982 |
| SH5 | Dans la province de Québec, les comtés de Brome, Missisquoi et Frontenac. | 6 sept. 1982 | 31 oct. 1982 |
| M1 | Dans la province de Québec, la partie de l’Île de Montréal située à l’ouest du boulevard Laurentien et de l’autoroute Décarie, et au nord du canal Lachine ainsi que la partie de l’Île de Montréal bornée à l’ouest par les villes de Montréal-Nord et de Saint-Léonard, le boulevard Métropolitain et le boulevard Louis-Hippolyte-Lafontaine. | 4 janv. 1982 | 8 mars 1982 |
| M2 | Dans la province de Québec, l’Île-Jésus, les villes de Montréal-Nord et de Saint-Léonard, la partie de la ville de Saint-Laurent à l’est du boulevard Laurentien et la partie de la ville de Montréal au nord du boulevard Métropolitain et à l’est du boulevard Laurentien. | 8 mars 1982 | 26 avril 1982 |
| M3 | Dans la province de Québec, la partie de l’Île de Montréal bornée au nord par le boulevard Métropolitain, à l’ouest par l’autoroute Décarie, au sud par le canal Lachine, et à l’est par la rue St-Pierre, la rue Bleury, l’Avenue du Parc et les limites est des villes d’Outremont et de Mont-Royal. | 26 avril 1982 | 21 juin 1982 |
| M4 | Dans la province de Québec, la partie de la ville de Montréal entre le boulevard Métropolitain au nord, le boulevard Louis-Hippolyte-Lafontaine à l’est, le fleuve Saint-Laurent au sud, et la rue Saint-Pierre, la rue Bleury, l’Avenue du Parc et les limites municipales est des villes d’Outremont et de Mont-Royal à l’ouest. | 21 juin 1982 | 31 août 1982 |
| M5 | Dans la province de Québec, les villes de LaSalle et Verdun et la partie de la ville de Montréal au sud du canal Lachine. | 30 août 1982 | 27 sept. 1982 |
| M6 | Dans la province de Québec, les comtés de Verchères, La Prairie, Châteauguay et Beauharnois, ainsi que cette partie de la région administrative de Montréal autrefois connue comme étant le comté de Chambly. | 27 sept. 1982 | 15 nov. 1982 |
| M7 | Dans la province de Québec, les comtés de Soulanges, Vaudreuil, Deux-Montagnes et Argenteuil. | 15 nov. 1982 | 13 déc. 1982 |
| M8 | Dans la province de Québec, les comtés de Richelieu, St-Hyacinthe, Bagot, Rouville, St-Jean, Napierville, Iberville et Huntingdon. | 10 janv. 1983 | 21 fév. 1983 |
| M9 | Dans la province de Québec, les comtés de Joliette, Montcalm, L’Assomption et Terrebonne et le comté de Labelle, à l’exception des cantons de Blake, Bigelow et Wells. | 21 fév. 1983 | 18 avril 1983 |
| M10 | Dans la province de Québec, les comtés d’Abitibi et de Témiscamingue et la partie des comtés de Pontiac et Gatineau au nord du 47e parallèle de latitude. | 4 avril 1983 | 30 juin 1983 |
| OT1 | Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et dans la province de Québec, la communauté régionale de l’Outaouais. | 4 janv. 1982 | 31 juil. 1982 |
| OT2 | Dans la province d’Ontario, le comté de Renfrew. | 2 août 1982 | 30 sept. 1982 |
| OT3 | Dans la province d’Ontario, le comté de Lanark et les comtés unis de Leeds and Grenville, à l’exception des townships de Front of Leeds and Lansdowne, de Rear of Leeds and Lansdowne, de North Crosby et de South Crosby. | 4 oct. 1982 | 30 nov. 1982 |
| OT4 | Dans la province d’Ontario, les comtés unis de Prescott et Russell et de Glengarry, Stormont et Dundas. | 6 déc. 1982 | 31 janv. 1983 |
| OT5 | Dans la province de Québec, la partie des comtés de Pontiac et Gatineau au sud du 47e parallèle de latitude, les cantons de Blake, Bigelow et Wells dans le comté de Labelle et la partie du comté de Papineau non comprise dans la région OT1. | 31 janv. 1983 | 30 juin 1983 |
| B1 | Dans la province d’Ontario, dans le comté de Lennox and Addington, les townships de Richmond, Camden East, North Fredericksburgh, South Fredericksburgh, Adolphus Town, Ernestown et Amherst Island, y compris la ville de Napanee et les villages de Bath et Newburgh; dans le comté de Frontenac, les townships de Portland, Loughborough, Storrington, Kingston, Pittsburgh, Howe Island et Wolfe Island, y compris la ville de Kingston; et dans les comtés unis de Leeds et Grenville, les townships de Front of Leeds and Lansdowne, et Rear of Leeds and Lansdowne, y compris la ville séparée de Gananoque. | 4 janv. 1982 | 31 mars 1982 |
| B2 | Dans la province d’Ontario, le comté de Prince Edward; dans le comté de Northumberland, les townships de Murray, Brighton, Cramahe, Haldimand, Hamilton et Hope, y compris les villes et villages de Cobourg, Port Hope, Colborne et Brighton; dans le comté de Hastings, les townships de Sidney, Thurlow et Tyendinaga, y compris la ville de Deseronto, le village de Frankford, la ville séparée de Trenton et la ville de Belleville. | 5 avril 1982 | 31 mai 1982 |
| B3 | Dans la province d’Ontario, la partie du comté de Hastings située au nord des townships de Sidney, Thurlow et Tyendinaga, y compris les villages de Bancroft, Deloro, Madoc, Marmora, Stirling et Tweed; la partie du comté de Frontenac située au nord des townships de Portland, Loughborough et Storrington; dans les comtés unis de Leeds et Grenville, les townships de North Crosby et South Crosby, y compris les villages de Westport et Newboro; et la partie du comté de Lennox and Addington située au nord du township de Camden East. | 31 mai 1982 | 31 août 1982 |
| B4 | Dans la province d’Ontario, le comté provisoire de Haliburton et le district municipal de Muskoka; dans le district de Nipissing, les townships constitués et non constitués de Finlayson, Peck, Canisbay, Sproule, Preston, Clancy, Airy, Murchison, Dickens, Sabine et Lyell. | 6 sept. 1982 | 30 nov. 1982 |
| B5 | Dans la province d’Ontario, le comté de Victoria; le comté de Peterborough, y compris la ville de Peterborough; dans le comté de Northumberland, les townships d’Alnwick, Percy et Seymour, y compris les villes et les villages de Campbellford et Hastings. | 3 janv. 1983 | 31 mars 1983 |
| T1 | Dans la province d’Ontario, la ville de Brampton dans la municipalité régionale de Peel et la municipalité régionale de Halton, à l’exception de la ville de Burlington. | 4 janv. 1982 | 28 fév. 1982 |
| T2 | Dans la province d’Ontario, la ville de Mississauga. | 1er mars 1982 | 30 avril 1982 |
| T3 | Dans la province d’Ontario, la partie de la ville d’Etobicoke qui s’étend au sud de l’autoroute 401. | 3 mai 1982 | 30 juin 1982 |
| T4 | Dans la province d’Ontario, la ville de York et les parties des villes de North York et de Toronto, bornées au nord par l’autoroute 401 et à l’est par University Road et Avenue Road. | 6 sept. 1982 | 30 nov. 1982 |
| T5 | Dans la province d’Ontario, les parties des villes de North York et d’East York et de la ville de Toronto, y compris le Center Island, bornées au nord par l’autoroute 401, y compris University Road et Avenue Road, et bornées à l’ouest par ces dernières, et à l’est par la promenade Don Valley. | 3 mai 1982 | 30 juin 1982 |
| T6 | Dans la province d’Ontario, les parties nord des villes d’Etobicoke et de North York, bornées au sud par l’autoroute 401 et à l’est par la promenade Don Valley. | 5 juil. 1982 | 31 août 1982 |
| T7 | Dans la province d’Ontario, la ville de Scarborough et la partie est des villes de North York et d’East York et la ville de Toronto, bornée à l’ouest par la promenade Don Valley. | 1er mars 1982 | 30 avril 1982 |
| T8 | Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Durham, à l’exception des cantons de Uxbridge, Brock et Scugog. | 4 janv. 1982 | 28 fév. 1982 |
| T9 | Dans la province d’Ontario, les cantons de Uxbridge et Scugog dans la municipalité régionale de Durham, la municipalité régionale de York (à l’exception des cantons d’East Gwillimbury et Georgina), la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel et le comté de Dufferin. | 3 janv. 1983 | 31 mars 1983 |
| T10 | Dans la province d’Ontario, le comté de Simcoe et les cantons d’East Gwillimbury et Georgina dans la municipalité régionale de York, et le canton de Brock dans la municipalité régionale de Durham. | 4 avril 1983 | 31 mai 1983 |
| H1 | Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, la ville de Burlington, le comté de Brant et la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk (à l’exception des villes de Haldimand et Dunnville). | 11 janv. 1982 | 5 mai 1982 |
| H2 | Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Niagara et les villes de Haldimand et Dunnville. | 10 mai 1982 | 31 août 1982 |
| H3 | Dans la province d’Ontario, le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo. | 6 sept. 1982 | 31 janv. 1983 |
| L1 | Dans la province d’Ontario, le comté d’Essex. | 4 janv. 1982 | 30 avril 1982 |
| L2 | Dans la province d’Ontario, les comtés de Kent et Lambton. | 3 mai 1982 | 31 juil. 1982 |
| L3 | Dans la province d’Ontario, les comtés de Middlesex et Elgin. | 2 août 1982 | 26 fév. 1983 |
| L4 | Dans la province d’Ontario, les comtés de Bruce, Grey et Huron. | 6 juin 1983 | 30 sept. 1983 |
| L5 | Dans la province d’Ontario, les comtés de Perth et Oxford. | 28 fév. 1983 | 3 juin 1983 |
| S1 | Dans la province d’Ontario, le district de Temiskaming. | 4 janv. 1982 | 28 fév. 1982 |
| S2 | Dans la province d’Ontario, le district de Cochrane. | 1er mars 1982 | 31 mai 1982 |
| S3 | Dans la province d’Ontario, les districts de Parry Sound et Nipissing, à l’exception des townships constitués et non constitués de Peck, Canisbay, Sproule, Preston, Clancy, Airy, Murchison, Dickens, Sabine et Lyell. | 31 mai 1982 | 31 oct. 1982 |
| S4 | Dans la province d’Ontario, les districts de Sudbury et Manitoulin et la municipalité régionale de Sudbury. | 1er nov. 1982 | 28 fév. 1983 |
| S5 | Dans la province d’Ontario, le district d’Algoma. | 28 fév. 1983 | 30 juin 1983 |
| TB1 | Dans la province d’Ontario, la ville de Thunder Bay. | 4 janv. 1982 | 31 août 1982 |
| TB2 | Dans la province d’Ontario, le district de Thunder Bay, à l’exception de la ville de Thunder Bay et les magasins de détail le long de la route provinciale 599. | 6 sept. 1982 | 31 mai 1983 |
| W1 | Dans la province du Manitoba, la ville de Winnipeg, la ville de Selkirk, le village de Dunnottar et les municipalités régionales de St. Andrews, St. Clements, St. Paul East et St. Paul West. | 4 janv. 1982 | 30 juin 1982 |
| W2 | La partie de la province du Manitoba située au sud du 53e parallèle de latitude et à l’est du 99e méridien de longitude, à l’exception de la région W1. | 5 juil. 1982 | 30 sept. 1982 |
| W3 | La partie de la province du Manitoba située au sud du 51e parallèle de latitude et à l’ouest du 99e méridien de longitude. | 4 oct. 1982 | 30 nov. 1982 |
| W4 | La partie de la province du Manitoba située à l’ouest du 99e méridien de longitude entre les 51e et 53e parallèles de latitude. | 3 janv. 1983 | 31 janv. 1983 |
| W5 | La partie de la province du Manitoba située au nord du 53e parallèle de latitude. | 31 janv. 1983 | 31 mars 1983 |
| W6 | Dans la province d’Ontario, les districts de Kenora et Rainy River et tous les magasins de détail le long de la route provinciale 599. | 4 avril 1983 | 31 mai 1983 |
| SK1 | Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 8 à 12, 38 à 42, 68 à 72, 98 à 102, 128 à 132, 157 à 163, 187 à 194 et 217 à 224. | 4 janv. 1982 | 31 mars 1982 |
| SK2 | Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 1 à 7, 31 à 37, 61 à 67, 91 à 97, 121 à 127, 151 à 156, 181 à 186, 211 à 216, 241 à 248, 271 à 278, 301 à 308 et 331 à 338. | 5 avril 1982 | 31 mai 1982 |
| SK3 | Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 17 à 19, 43 à 46, 49, 51, 73 à 79, 103 à 111, 133 à 139, 141, 142, 164 à 169, 171 et 229 à 232. | 31 mai 1982 | 30 juin 1982 |
| SK4 | Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 225, 226, 228, 250 à 257, 259 à 261, 279 à 288, 290, 292, 309, 310, 312 à 322, 339 à 347, 349 à 352, 369 à 373, 403 à 405 et 435. | 5 juil. 1982 | 30 sept. 1982 |
| SK5 | La partie de la province de [la] Saskatchewan non comprise dans les régions SK1, SK2, SK3 ou SK4 et dans la province d’Alberta, la ville Lloydminster. | 4 oct. 1982 | 31 janv. 1983 |
| C1 | Dans la province d’Alberta, la ville de Calgary et les districts municipaux de Foothills et Rocky View. | 4 janv. 1982 | 30 sept. 1982 |
| C2 | Dans la province d’Alberta, la ville de Red Deer, les comtés de Lacombe, Red Deer et Mountain View et le district d’amélioration 10. | 4 oct. 1982 | 31 déc. 1982 |
| C3 | Dans la province d’Alberta, la ville de Lethbridge, les comtés de Vulcan, Lethbridge et Warner, les districts municipaux de Cardston, Pincher Creek, Willow Creek et Taber et les districts d’amélioration 4, 5 et 6. | 3 janv. 1983 | 31 mars 1983 |
| C4 | Dans la province d’Alberta, le comté de Forty Mile, la ville de Medicine Hat et le district d’amélioration 1. | 4 avril 1983 | 30 juin 1983 |
| C5 | Dans la province d’Alberta, la ville de Drumheller, les comtés de Newell, Wheatland, Stettler et Paintearth, les districts municipaux d’Acadia, Starland et Kneehill, les régions spéciales 2, 3 et 4 et le district d’amélioration 7. | 4 juil. 1983 | 31 août 1983 |
| C6 | Dans la province d’Alberta, les districts d’amélioration 8 et 9. | 5 sept. 1983 | 30 sept. 1983 |
| E1 | Dans la province d’Alberta, la ville [les villes] d’Edmonton et de St-Albert, les comtés de Strathcona, Leduc et Parkland et le district municipal de Sturgeon. | 4 janv. 1982 | 31 juil. 1982 |
| E2 | Dans la province d’Alberta, les comtés de Ponoka et Wetaskiwin et les districts d’amélioration 11, 12 et 14. | 2 août 1982 | 30 sept. 1982 |
| E3 | Dans la province d’Alberta, les comtés de Barrhead et Lac Ste-Anne, le district municipal de Westlock et les districts d’amélioration 15 et 17. | 3 janv. 1983 | 15 mars 1983 |
| E4 | Dans la province d’Alberta, la ville de Grande Prairie, le comté de Grande Prairie, les districts municipaux de Smoky River, Spirit River, Peace et Fairview et les districts d’amélioration 16 et 19 à 23. | 4 oct. 1982 | 31 déc. 1982 |
| E5 | Dans la province d’Alberta, les comtés de Thorhild, Athabaska, Smoky Lake et St-Paul, le district municipal de Bonnyville et les districts d’amélioration 18 et 24. | 14 mars 1983 | 15 mai 1983 |
| E6 | Dans la province d’Alberta, les comtés de Beaver, Two Hills, Camrose, Vermilion River, Minburn, Flagstaff et Lamont, les districts municipaux de Provost et Wainwright et le district d’amélioration 13, à l’exception de la ville de Lloydminster. | 16 mai 1983 | 31 juil. 1983 |
| BC1 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la ville de Kamloops, la municipalité de North Kamloops et les communautés de Tranquille, Brocklehurst, Westsyde et Valleyview. | 4 janv. 1982 | 5 mars 1982 |
| BC2 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 12 à 17, 21 à 24, 31, 77 et 89, moins ce qui est compris dans la région BC1. | 4 janv. 1982 | 5 mars 1982 |
| BC3 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 61 à 66, 68 à 72, 84 et 85. | 4 janv. 1982 | 30 avril 1982 |
| BC4 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 35 à 48. | 3 mai 1982 | 28 fév. 1983 |
| BC5 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux, 29, 30, 32 à 34, 75 et 76. | 1er mars 1982 | 30 avril 1982 |
| BC6 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 27, 28 et 54 à 57. | 3 mai 1982 | 31 août 1982 |
| BC7 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 49, 50, 52, 80, 88 et 92. | 6 sept. 1982 | 31 déc. 1982 |
| BC8 | Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 1 à 4, 7, 9 à 11, 18, 19, 26 et 86. | 10 janv. 1983 | 30 juin 1983 |
| A0 | Toutes les autres régions du Canada. | — | 31 déc. 1983 |
- DORS/81-495, art. 3
- Date de modification :