Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
ANNEXE 3(article 105)
SYMBOLE DU DISPOSITIF UNIVERSEL D’ANCRAGES D’ATTACHES INFÉRIEURS
![Symbole du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs composé d’un cercle noir contenant au milieu un dessin d’une personne inclinée dans un siège.](/images/SOR-2010-90img/SOR-2010-90_ef002.png)
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