Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
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Règlement à jour 2025-03-03; dernière modification 2025-01-01 Versions antérieures
ANNEXE 7(paragraphe 100(1) et alinéas 216(1)a) et b), 217a), 315(1)e), 407e) et f), 519a) et b), 520a) et 615(1)c))
![]() Figure 1 — Profil d’interface du crochet de la courroie d’attache Remarques :
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![]() Figure 2 — Profil d’interface du crochet de la courroie d’attache muni d’un accessoire de réglage intégré Remarques :
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![]() Figure 3 — Vue schématique tridimensionnelle du siège normalisé indiquant l’emplacement des points d’ancrage de la ceinture de sécurité Remarques :
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![]() Figure 4 — Vue schématique tridimensionnelle du siège normalisé indiquant l’emplacement du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs Remarques :
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![]() Figure 5 — Vue de côté du siège normalisé indiquant l’emplacement des points d’ancrage de la ceinture de sécurité Remarques :
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![]() Figure 6 — Vue de côté du siège normalisé indiquant l’emplacement du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs Remarques :
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![]() Figure 7 — Limites de déplacement avant et supérieure de toute partie des points repères situés de part et d’autre de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai Remarque : Les limites illustrées se déplacent pendant les essais dynamiques |

Figure 8 — Point X sur le plan vertical du siège normalisé
![]() Figure 9 — Vue de l’arrière et de côté du dispositif de contrôle pour le système d’attaches inférieures — Dimensions de l’enveloppe Remarques :
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