Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

  •  (1) Si un employé doit soulever ou transporter manuellement des charges de plus de 10 kg, l’employeur lui donne la formation et l’entraînement :

    • a) sur la façon de soulever et de transporter les charges en toute sécurité, tout en réduisant l’effort au minimum;

    • b) sur les techniques de travail adaptées aux conditions du lieu de travail et aux capacités physiques de l’employé.

  • (2) L’employeur rend le matériel de formation et d’entraînement facilement accessible aux employés pour consultation.

Transport et déplacement d’employés

  •  (1) L’appareil de manutention des matériaux ne peut être utilisé pour transporter un employé à bord d’un aéronef, à moins qu’il n’ait été conçu à cette fin.

  • (2) Il ne peut être utilisé pour hisser ou déplacer un employé à bord d’un aéronef, à moins qu’il ne soit muni d’une plate-forme, d’une benne ou d’un panier conçu à ces fins.

Appareils de manutention des matériaux défectueux

 L’employé qui découvre dans un appareil de manutention des matériaux une défectuosité susceptible de le rendre dangereux, doit, dès que possible, marquer ou étiqueter l’appareil pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.

Entreposage des matériaux

 Les matériaux, marchandises et objets sont entreposés et déposés de manière :

  • a) à éviter aux employés qui les manutentionnent un effort physique excessif;

  • b) à minimiser les risques pour la santé et la sécurité des employés.

PARTIE 9Premiers soins

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

incapacité

incapacité Inhabilité à accomplir les tâches assignées dans le cadre de l’emploi en raison d’une maladie ou d’une blessure. (incapacitated)

installation de traitement médical

installation de traitement médical Hôpital, clinique médicale ou cabinet de médecin où des soins médicaux d’urgence peuvent être donnés. (medical treatment facility)

secouriste

secouriste Employé ayant achevé avec succès, au cours des trois dernières années, le cours de formation en secourisme élémentaire, le cours de formation en secourisme général ou le cours de formation en secourisme pour les agents de bord. (first aid attendant)

service de santé

service de santé Installation qui est dirigée par un médecin ou une personne légalement autorisée à exercer la profession d’infirmière ou infirmier en vertu d’une loi provinciale et qui, si elle se trouve sous la responsabilité de l’employeur, répond aux exigences minimales prévues pour la salle de premiers soins à la partie XVI du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. (health unit)

Dispositions générales

  •  (1) L’employeur établit par écrit et tient à jour des instructions pour l’administration des premiers soins à tout employé qui présente une incapacité.

  • (2) Il rend les instructions facilement accessibles aux employés pour consultation.

Secouristes

 S’il y a trois employés ou plus à bord d’un aéronef, dont au moins un ne fait pas partie de l’équipage de conduite, l’un d’entre eux doit être un secouriste.

 Le secouriste :

  • a) a accès à une trousse de premiers soins;

  • b) administre les premiers soins aux employés présentant une incapacité;

  • c) au besoin, accompagne un employé qui présente une incapacité vers un service de santé ou une installation de traitement médical et lui administre les premiers soins en cours de route;

  • d) a préséance, dans l’exercice de ses fonctions de secouriste, sur quiconque n’a pas de formation en premiers soins;

  • e) a la responsabilité de donner les soins à l’employé qui présente une incapacité jusqu’à ce que le traitement soit terminé ou que la victime ait été confiée à un prestataire de soins au moins aussi qualifié.

Exigences en matière de formation

  •  (1) Si le temps nécessaire pour se rendre à un service de santé ou à une installation de traitement médical est de deux heures ou moins, le secouriste doit avoir achevé avec succès un cours de formation en secourisme élémentaire, dont le contenu est indiqué à l’article 1 de l’annexe 1 de la présente partie, ou un cours de formation en secourisme pour les agents de bord, dont le contenu est indiqué à l’article 3 de la même annexe.

  • (2) Si le temps nécessaire pour se rendre à un service de santé ou à une installation de traitement médical est de plus de deux heures, le secouriste doit avoir achevé avec succès un cours de formation en secourisme général, dont le contenu est indiqué à l’article 2 de l’annexe 1 de la présente partie, ou un cours de formation en secourisme des agents de bord, dont le contenu est indiqué à l’article 3 de la même annexe.

  • (3) L’employeur fixe, en collaboration avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, les éléments optionnels de la formation en secourisme des agents de bord qu’il est requis de connaître dans le cas de certains vols, compte tenu de leur utilité probable.

  • (4) Les cours de secourisme sont donnés par une personne qualifiée qui est titulaire d’une attestation d’un organisme agréé portant qu’elle est apte à donner une formation en secourisme.

  • (5) Les certificats et les accréditations de secourisme élémentaire et de secourisme général ainsi que les accréditations de secourisme pour les agents de bord sont valides pour une durée maximale de trois ans à compter de la date de leur délivrance.

  • DORS/2012-271, art. 11.

 [Abrogé, DORS/2012-271, art. 12]

Trousses de premiers soins

  •  (1) Les trousses de premiers soins :

    • a) sont facilement accessibles;

    • b) font l’objet d’inspections régulières, et leur contenu est gardé propre, sec et en bon état;

    • c) sont clairement identifiées au moyen d’une affiche bien en vue.

  • (2) Les médicaments délivrés sur ordonnance et les autres médicaments non indiqués à l’annexe 2 de la présente partie ne sont conservés ni dans les trousses de premiers soins ni avec le matériel de premiers soins supplémentaire énuméré à l’annexe 3 de la présente partie.

Matériel de premiers soins

  •  (1) Si le nombre d’employés travaillant à un moment quelconque à bord d’un aéronef est égal ou inférieur à cinq, l’employeur fournit une trousse de premiers soins.

  • (2) S’il est supérieur à cinq mais inférieur à 20, l’employeur fournit deux trousses de premiers soins.

  • (3) S’il est égal ou supérieur à 20, l’employeur fournit trois trousses de premiers soins.

  • (4) S’il n’y a pas d’agent de bord qui travaille à bord de l’aéronef, les trousses de premiers soins sont de type « A », et elle contient ce qui est indiqué à l’annexe 2 de la présente partie.

  • (5) S’il y en a au moins un agent de bord qui travaille à bord de l’aéronef, les trousses de premiers soins sont de type « B », et elle contient ce qui est indiqué à l’annexe 2 de la présente partie.

  • (6) Si le nombre d’employés travaillant à bord d’un aéronef est égal ou supérieur à trois, l’employeur fournit le matériel supplémentaire énuméré à la colonne 1 de l’annexe 3 de la présente partie, selon les quantités figurant à la colonne 2.

  • (7) Dans le cas d’un aéronef comptant 200 sièges ou plus, une trousse supplémentaire de type « B » est fournie pour chaque groupe de 200 sièges.

Transport

  •  (1) L’employeur fournit un service d’ambulance ou tout autre moyen approprié pour transporter un employé présentant une incapacité à un service de santé ou à une installation de traitement médical.

  • (2) L’employé présentant une incapacité est relevé de ses fonctions et transporté à un service de santé ou à une installation de traitement médical dès que possible.

Transmission de l’information

 L’employeur veille à ce que soient facilement accessibles à tous les employés :

  • a) les renseignements concernant les premiers soins à administrer pour toute incapacité;

  • b) les renseignements concernant le transport des employés présentant une incapacité.

Registre

  •  (1) Les employés à bord d’un aéronef disposent d’un moyen facilement accessible permettant de consigner les renseignements relatifs aux premiers soins administrés.

  • (2) L’employé qui administre des premiers soins :

    • a) consigne dans un registre des premiers soins tous les renseignements suivants :

      • (i) les nom et prénom de l’employé présentant une incapacité,

      • (ii) la date, l’heure et l’endroit où est survenue l’incapacité,

      • (iii) la date et l’heure où l’incapacité lui a été signalée,

      • (iv) une brève description de l’incapacité,

      • (v) une brève description des soins administrés,

      • (vi) une brève description des dispositions prises pour traiter ou pour transporter l’employé présentant une incapacité,

      • (vii) les noms des témoins, le cas échéant;

    • b) signe le registre de premiers soins au-dessous des renseignements visés à l’alinéa a).

  • (3) Une copie des renseignements consignés dans le registre est transmise à l’employeur dès que possible après la consignation.

  • (4) L’employeur conserve la copie du registre pendant deux ans à compter de la date de la consignation des renseignements visés au paragraphe (2).

  • (5) Les personnes qui ont accès aux registres de premiers soins respectent la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent, sauf dans le cas où il y a obligation de faire rapport conformément à la partie 10.

  • (6) Sur demande écrite d’une commission d’indemnisation des travailleurs d’une province ou d’un médecin, l’employeur fournit à l’employé une copie du registre de premiers soins faisant état des traitements que celui-ci a reçus.

  • (7) L’employeur tient un registre des dates d’expiration des certificats et des accréditations de secourisme et le rend facilement accessible aux secouristes.

 
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