• 46. (1) Les comptes d’entretien tenus conformément à l’annexe VII doivent être débités du coût des réparations et de l’entretien des installations et doivent comprendre

  • a) les frais accessoires, y compris le coût de la construction et de l’enlèvement des échafaudages utilisés pour les travaux d’entretien;

  • b) le coût de déplacement du gazoduc lorsque la réforme des unités d’installations n’est pas comptabilisée;

  • c) le coût de l’enlèvement ou de la mise en place des canalisations dans les tranchées lorsque la réforme des unités d’installations n’est pas comptabilisée;

  • d) le coût de la réparation des clôtures, des trottoirs, des allées et des rues situés dans les limites des installations de gazoduc ou sur les terres avoisinantes;

  • e) le coût de la mise en place, de l’entretien et de l’enlèvement d’installations temporaires destinées à empêcher l’interruption de l’exploitation; et

  • f) le coût d’entretien des améliorations publiques comprises dans le compte 176 (Améliorations publiques).

• (2) Lorsque les employés dont le salaire est ordinairement imputé aux frais d’exploitation

  • a) tondent le gazon et entretiennent les terrains et les bâtiments,

  • b) restaurent régulièrement les éléments paysagers saisonniers tels que les jardins, les massifs et les pelouses, ou

  • c) déblayent et enlèvent la neige, la glace ou les arbres tombés,

  leur salaire et tous les autres frais occasionnés par ces travaux peuvent être débités du compte d’entretien ou d’exploitation, au choix de la société.

47. Lorsque la société établit son budget des dépenses d’entretien pour un exercice financier, elle peut adopter la méthode suivante :

• a) imputer les dépenses mensuelles réelles au débit du compte d’entretien approprié;

• b) l’excédent d’une dépense réelle par rapport à la dépense mensuelle prévue au débit du compte 275 (Coût du gaz et péréquation des frais d’entretien) d’une part et au crédit du compte de dépenses approprié d’autre part;

• c) porter l’excédent d’une dépense prévue par rapport à la dépense mensuelle réelle au débit du compte de dépenses approprié et au crédit du compte 275 (Coût du gaz et péréquation des frais d’entretien); et

• d) virer, à la fin de l’exercice financier, le solde du compte 275 (Coût du gaz et péréquation des frais d’entretien) au compte de dépenses approprié.

48. Dans les articles 49 à 57,

« système de dépréciation en groupe »

« système de dépréciation en groupe » désigne un système en vertu duquel un taux moyen pondéré de dépréciation est calculé pour un groupe déterminé de comptes d’installations, un compte d’installations ou un groupe d’éléments d’actif inscrit à un compte d’installations, compte tenu du fait qu’une certaine partie de l’investissement dans un groupe d’éléments d’actif peut être recouvrée par le biais de la récupération et que les éléments d’actif d’un même groupe ont une vie utile variable, même s’ils tombent dans la même catégorie; (group system)

« vie utile »

« vie utile » désigne la période entre la mise en service d’une installation et sa réforme; et (service life)

« valeur de service »

« valeur de service » désigne la valeur comptable d’une installation moins sa valeur estimative nette de récupération. (service value)