Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)

20. Le coût du travail à forfait doit comprendre les sommes payées pour les travaux effectués à contrat par d’autres sociétés et particuliers.

• 21. (1) Le coût des assurances, des blessures et des dommages doit comprendre

  • a) les primes payées pour assurer les installations durant la construction;

  • b) les frais encourus pour la protection contre l’incendie et le sabotage des installations durant la construction; et

  • c) les coûts encourus en raison des blessures, de dommages à la propriété d’autrui et de dommages aux installations durant la construction.

• (2) Les prestations d’assurance perçues ou susceptibles d’être perçues pour l’indemnisation de personnes ayant subi des blessures lors de la construction des installations doivent être portées au crédit du ou des comptes auxquels le coût des blessures a été imputé.

• (3) Les prestations d’assurance perçues ou susceptibles d’être perçues pour l’indemnisation des dommages matériels attribuables à la construction des installations doivent être portées au crédit du ou des comptes auxquels le coût des dommages a été imputé.

• (4) Sous réserve du paragraphe (5), le coût des blessures ou des dommages attribuables à l’enlèvement total ou partiel d’une structure doit être porté au débit du compte de réforme de structures.

• (5) Le coût des blessures ou des dommages attribuables à l’enlèvement total ou partiel d’une structure située sur un terrain nouvellement acquis par la société doit être inclus dans le coût de ce terrain.

22. Le coût des privilèges doit comprendre les indemnités payées pour la jouissance temporaire de biens publics et privés durant les travaux de construction.

23. Le coût des services techniques doit comprendre les sommes payées à d’autres sociétés ou particuliers engagés par la société pour projeter, concevoir, préparer les devis, superviser, inspecter ou conseiller et aider d’une manière générale dans le cadre des travaux de construction.

24. Les gains et les dépenses durant la construction d’une installation doivent comprendre tous les revenus réalisés durant la période de construction sur des biens compris dans le coût de l’installation en cours de construction et toutes les dépenses attribuables aux revenus reçus.

25. Le coût des loyers doit comprendre les sommes versées pour l’occupation de locaux et de bureaux par le personnel de construction.

• 26. (1) Les frais généraux de construction doivent comprendre les salaires et les dépenses du personnel d’ingénierie, de surveillance et d’administration, les avantages sociaux des employés, les frais judiciaires, les taxes, les services d’atelier et autres postes analogues, dans la mesure où ils peuvent raisonnablement être considérés comme des coûts d’installations.

• (2) Seuls les frais généraux raisonnables et réels doivent être attribués à des unités ou à des travaux particuliers.

• (3) Les registres où sont inscrits les frais généraux durant la construction doivent indiquer la somme totale de chaque dépense imputée aux frais généraux capitalisés pour l’année, et la répartition de ces frais doit être faite conformément aux instructions données au compte 498 (Frais généraux imputés à la construction).

• 27. (1) Une société peut, si elle le désire, capitaliser une provision pour les fonds qui seront utilisés durant la construction.

• (2) La provision pour les fonds devant être utilisés durant la construction doit être calculée conformément aux instructions données au compte 497 (Provision pour les fonds utilisés durant la construction) et peut, si la société le désire, être répartie proportionnellement entre les comptes appropriés de dépréciation de l’installation.