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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide