Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Application

 Le présent règlement s’applique aux mines de charbon régies par la Loi.

  • DORS/2002-143, art. 3.

Registres, rapports, plans et procédures

  •  (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :

    • a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le représentant en matière de sécurité et de santé pour le lieu de travail auquel ils se rapportent puissent les consulter facilement;

    • b) d’autre part, sous réserve des paragraphes 69(5) et 143(6), pendant une période d’au moins deux ans après la dernière inscription.

  • (2) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement doivent être datés et signés par leur auteur.

  • (3) En plus d’être conformes au paragraphe (2), les plans visés au présent règlement doivent être contresignés par le directeur de la mine à laquelle ils s’appliquent.

 Lorsque l’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon des plans ou des procédures qui ont trait à la mine de charbon, il :

  • a) en avise par écrit, sans délai après la soumission, le comité de sécurité et de santé ou le représentant en matière de sécurité et de santé;

  • b) conserve à la mine un exemplaire des plans ou des procédures approuvés que les employés peuvent consulter facilement.

Incompatibilité

 Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles des normes incorporées par renvoi.

Qualités

 Avant d’être employé à titre de directeur de mine ou d’être nommé directeur de fond ou maître mineur, l’employé doit posséder toutes les qualités requises pour occuper tous les postes subalternes au poste en cause.

Nominations et supervision

  •  (1) L’employeur doit employer un directeur de mine distinct pour chaque mine de charbon.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), en cas de décès, de démission ou d’incapacité du directeur de mine, l’employeur, selon le cas :

    • a) identifie par écrit une personne titulaire d’un certificat d’agent minier de première classe à qui il confie les fonctions de directeur de mine;

    • b) identifie par écrit un directeur de fond à qui il confie les fonctions de directeur de mine;

    • c) interrompt l’exploitation de la mine.

  • (3) Dans les 90 jours suivant l’identification faite en vertu de l’alinéa (2)b), l’employeur se conforme aux alinéas (2)a) ou c).

 Toute mine de charbon doit être placée sous la supervision quotidienne d’au moins un directeur de fond et un maître mineur.

PARTIE IExplosifs et détonateurs

Entreposage et manipulation

 Il est interdit d’utiliser, dans la mine de charbon, des explosifs ou des détonateurs autres que ceux énumérés à l’annexe II.

  •  (1) Il est interdit d’entreposer des explosifs ou des détonateurs sous terre à une mine de charbon.

  • (2) Les explosifs et les détonateurs destinés à être utilisés sous terre doivent être entreposés dans une structure hors terre qui a été approuvée par la Commission de la sécurité dans les mines de charbon.

  • (3) La quantité maximale d’explosifs et de détonateurs entreposés conformément au paragraphe (2) ne peut être supérieure à celle nécessaire à l’utilisation sous terre au cours de la période de 24 heures qui suit l’entreposage.

  • (4) Les détonateurs doivent être entreposés séparément des explosifs, dans une pièce ayant un mur de maçonnerie d’au moins 150 mm d’épaisseur mitoyen avec toute autre pièce où sont entreposés des explosifs.

  •  (1) Les explosifs et les détonateurs transportés sous terre, à l’exception des explosifs et des détonateurs visés aux paragraphes 28(3) et 29(4), doivent être dans des caisses ou des boîtes sécuritaires, les détonateurs devant être dans des caisses ou des boîtes distinctes de celles des explosifs.

  • (2) Aucune caisse ou boîte visée au paragraphe (1) ne peut contenir plus de 5 kg d’explosifs, à moins que la Commission de la sécurité dans les mines de charbon n’ait autorisé le transport en vrac des explosifs.

  •  (1) L’employé qui reçoit, transporte ou utilise des explosifs ou des détonateurs rapporte à la structure hors terre où ils étaient entreposés les explosifs ou les détonateurs inutilisés pendant son quart.

  • (2) L’explosif ou le détonateur transporté sous terre doit être conservé dans sa caisse ou dans sa boîte sécuritaire jusqu’au moment de son utilisation.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), chaque caisse ou boîte visée au paragraphe (2) doit être gardée séparément de toute autre boîte ou caisse et de l’équipement susceptible d’allumer l’explosif ou le détonateur, à une distance aussi grande que possible dans le secteur où sont entreposés les explosifs ou les détonateurs.

  • (4) La distance visée au paragraphe (3) ne doit pas être inférieure à 300 mm.

  •  (1) La personne qualifiée contrôle l’entreposage, la sortie et l’entrée des explosifs et des détonateurs.

  • (2) La personne visée au paragraphe (1) :

    • a) vérifie la continuité électrique de chaque détonateur avant de le remettre à qui que ce soit;

    • b) ne remet les détonateurs qu’au tireur de mine;

    • c) reprend et entrepose les explosifs et les détonateurs inutilisés qui sont rapportés de la partie souterraine.

Entretien des exploseurs

  •  (1) Au moins une fois tous les trois mois, la personne qualifiée nettoie et remet complètement en état tous les exploseurs en service.

  • (2) Un registre des travaux visés au paragraphe (1) est tenu par la personne qualifiée qui les a effectués.

Tireurs de mine

  •  (1) Il est interdit à quiconque, sauf le tireur de mine, d’allumer un coup de mine.

  • (2) Il est interdit au tireur de mine d’allumer un coup de mine, à moins qu’il n’ait été autorisé à allumer ce type de coup de mine.

 La manipulation d’explosifs et de détonateurs pour la préparation sous terre d’un coup de mine ou d’un trou de mine est effectuée sous la surveillance et la responsabilité directes du tireur de mine.

Tir des coups de mine

 Lorsque des coups de mine sont censés être tirés sous terre au cours d’un quart, le tireur de mine s’assure que la quantité d’explosifs et de détonateurs qui est conservée dans la zone de danger visée à l’alinéa 22(1)a) où les coups de mines doivent être tirés n’excède pas celle qui est requise pour le tir.

  •  (1) Le tireur de mine utilise :

    • a) une seule classe, catégorie ou qualité d’explosifs par coup de mine;

    • b) un explosif qui est dans son emballage d’origine;

    • c) dans un trou de mine, uniquement la quantité d’explosifs nécessaire à l’exécution des travaux ou la quantité maximale de ce genre d’explosifs visée à la colonne II de la partie I de l’annexe II, la moindre de ces quantités étant à retenir;

    • d) des tiges de bourrage et des bourroirs faits de matériaux non métalliques;

    • e) un outil de curage et de détection des fissures permettant de nettoyer le trou de mine sur toute sa longueur et d’y déceler les fissures parallèles et longitudinales de 3 mm ou plus.

  • (2) Aucun coup de mine ne doit être tiré :

    • a) dans du charbon fragmenté ou dans un pilier de soutènement;

    • b) dans un secteur où la concentration de gaz inflammables dans l’air dépasse 1,25 pour cent.

  • (3) Tout extracteur de charbon doit être arrêté avant le tir de coups de mine du côté de l’abattage de retour d’un front de longue taille.

Travaux préalables à la pose de la charge explosive

 Avant de procéder aux travaux, visés à l’article 21, préalables à la pose d’une charge dans un trou de mine, le tireur de mine s’assure que tout fragment de charbon a été enlevé du secteur du trou de mine et attend que la poussière en suspension se dépose.

 Immédiatement avant la pose de la charge dans un trou de mine sous terre, le tireur de mine :

  • a) sous réserve du paragraphe 27(3), vérifie, au moyen d’un méthanomètre et d’une lampe de sûreté à flamme captive, si la concentration de gaz inflammables dans l’air ambiant du secteur du trou de mine et dans tout secteur contigu ne dépasse pas 1,25 pour cent;

  • b) examine le trou de mine pour s’assurer qu’il a été nettoyé à fond;

  • c) s’assure que le trou de mine ne croise aucune fissure ni crevasse de plus de 3 mm;

  • d) s’assure que le diamètre du trou de mine a au moins 3 mm de plus que celui de la cartouche de l’explosif qui sera utilisé;

  • e) place un bouchon à l’arrière du trou de mine;

  • f) s’assure que toute la poussière dans le secteur du trou de mine a été traitée avec de la poussière de roche, à raison d’au moins trois sacs de poussière de roche de 25 kg par mètre d’avancement.

 
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