Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Fonctionnement des machines d’extraction de surface

  •  (1) Le fonctionnement de toute machine d’extraction de surface doit être confié à un machiniste d’extraction qui est une personne qualifiée.

  • (2) Nul ne peut, sauf la personne autorisée, pénétrer dans une salle des machines d’extraction.

  • (3) Le machiniste d’extraction doit se trouver dans la salle des machines d’extraction pendant qu’une personne est dans la partie souterraine de la mine de charbon à laquelle l’accès est normalement effectué par une machine d’extraction.

  •  (1) Le machiniste d’extraction ne peut faire fonctionner une machine d’extraction de surface qui sert au transport des employés, que si un médecin :

    • a) l’a examiné :

      • (i) d’une part, dans les trois mois avant qu’il commence à faire fonctionner la machine d’extraction,

      • (ii) d’autre part, à son retour au travail après une maladie ou une blessure ayant nécessité des soins médicaux;

    • b) a attesté, par certificat, qu’il est physiquement et mentalement apte à faire fonctionner une machine d’extraction.

  • (2) L’employeur conserve le certificat médical visé à l’alinéa (1)b) à la mine de charbon où travaille le machiniste d’extraction visé par le certificat.

Normes relatives aux machines d’extraction de surface

  •  (1) La machine d’extraction de surface doit être conforme aux normes suivantes :

    • a) le moteur doit être installé sur une assiette en béton ou autre base rigide;

    • b) les tambours d’extraction sur lesquels le câble est enroulé doivent être munis de joues ou de bras et, dans le cas d’un tambour conique, de tout autre dispositif de sécurité qui empêche le câble de glisser;

    • c) la machine d’extraction doit être dotée d’un dispositif qui à la fois :

      • (i) indique clairement au machiniste d’extraction l’emplacement de la cage ou du convoi,

      • (ii) lorsqu’un convoi peut être utilisé sur plus d’une voie, indique sur quelle voie le convoi se déplace;

    • d) la machine d’extraction doit être équipée d’un système de freinage qui :

      • (i) permet l’arrêt des cages ou des convois suivant les taux de décélération fixés dans les procédures visées au paragraphe 59(1) tant pour les descentes que pour les remontées,

      • (ii) fonctionne automatiquement en cas de panne de courant,

      • (iii) peut être actionné par le machiniste d’extraction en cas d’urgence;

    • e) la machine d’extraction doit être munie d’évite-molettes et d’un régulateur de vitesse qui coupent le courant et actionnent le système de freinage lorsque la cage ou le convoi :

      • (i) soit dépasse une des extrémités de la course,

      • (ii) soit se déplace à une vitesse supérieure à la vitesse maximale indiquée dans les procédures visées au paragraphe 59(1);

    • f) à moins que les évite-molettes et le régulateur de vitesse visés à l’alinéa e) ne soient entièrement en prise de façon permanente sur la machine d’extraction, ils doivent :

      • (i) d’une part, être conçus pour entrer entièrement en prise, automatiquement ou sur l’intervention du machiniste d’extraction, lorsque des personnes doivent être transportées,

      • (ii) d’autre part, être munis d’un dispositif automatique qui indique au machiniste d’extraction et aux responsables du chargement de la cage ou du convoi que les évite-molettes et le régulateur sont entièrement en prise;

    • g) la machine d’extraction utilisée pour le transport des personnes doit être munie d’au moins deux freins conformes aux sous-alinéas d)(i) à (iii).

  • (2) Le dispositif visé à l’alinéa (1)c) doit subir une vérification de fonctionnement après chaque réglage de la longueur du câble.