Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Mesures de réduction de la poussière

  •  (1) Les secteurs souterrains doivent être libres de toute accumulation de poussières de charbon.

  • (2) Les secteurs souterrains secs dans lesquels des poussières de charbon sont produites doivent être systématiquement arrosés.

  • (3) Afin de réduire la quantité de poussières de charbon sous terre :

    • a) lorsque le charbon sec est abattu à l’aide d’une haveuse, un jet d’eau doit être dirigé sur la chaîne à fleurets de la haveuse;

    • b) le charbon abattu doit être mouillé durant sa manutention.

Traitement à la poussière

  •  (1) Chaque galerie doit être traitée avec de la poussière non combustible de façon que la poussière sur le sol, le toit et les parois de la galerie contienne :

    • a) lorsque la concentration de gaz inflammables dans l’air de la galerie ne dépasse pas 1 pour cent, au moins 75 pour cent, en poids, de poussière non combustible;

    • b) lorsque la concentration de gaz inflammables dans l’air de la galerie dépasse 1 pour cent, au moins 80 pour cent, en poids, de poussière non combustible.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), la poussière non combustible visée au paragraphe (1) doit contenir au moins 70 pour cent, en poids, de matériaux fins pouvant, à l’état sec, traverser un tamis de maille 200.

  • (3) Lorsqu’est utilisé un pourcentage de poussière non combustible supérieur à celui visé au paragraphe (1), le pourcentage de matériaux fins mentionné au paragraphe (2) peut être réduit proportionnellement à l’augmentation de la quantité de poussière, mais en aucun cas ne peut être inférieur à 25 pour cent.

  •  (1) Au moins une fois par mois, des échantillons de poussière doivent être prélevés au sol, au toit et aux parois de chaque galerie, sur toute sa longueur, et doivent être analysés pour en déterminer le pourcentage de matières combustibles.

  • (2) L’employeur, en ce qui a trait à l’analyse visée au paragraphe (1) :

    • a) en consigne les résultats dans un registre;

    • b) remet à l’agent de sécurité au bureau de district un rapport écrit des résultats de l’analyse avant le 15e jour du mois suivant celui de l’analyse.

 Au moins 20 sacs de poussière non combustible, d’au moins 25 kg chacun, doivent être entreposés pour utilisation en cas d’urgence, dans un rayon de 150 m de chaque front de taille dans la galerie d’aérage d’entrée d’air et dans un rayon de 40 m de chaque front de taille dans la galerie d’aérage de retour d’air.

Barrières de protection contre les explosions

  •  (1) Une barrière de poussière de roche ou une barrière d’eau doit être installée dans chaque galerie d’entrée d’air menant à un front de taille, dans un rayon de 300 m du front de taille.

  • (2) La barrière de poussière de roche visée au paragraphe (1) doit contenir au moins 100 kg de poussière de roche par mètre carré de surface de la galerie qu’elle dessert.

  • (3) La barrière d’eau visée au paragraphe (1) doit contenir au moins 200 L d’eau par mètre carré de surface de la galerie qu’elle dessert.

Sources d’inflammation

 L’équipement électrique utilisé sous terre doit être intrinsèquement sûr ou antidéflagrant.

  •  (1) Lorsqu’un employé utilise une lampe de sûreté à flamme captive, il l’inspecte afin de s’assurer qu’elle est bien verrouillée et que son utilisation sous terre est sécuritaire :

    • a) d’une part, avant de descendre la lampe sous terre;

    • b) d’autre part, à intervalles réguliers sous terre durant son quart.

  • (2) L’employé titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine inspecte chaque lampe de sûreté à flamme captive avant qu’elle soit descendue sous terre afin de s’assurer qu’elle est bien fermée et que son utilisation sous terre est sécuritaire.

 Lorsqu’une lampe de sûreté à flamme captive est endommagée sous terre, la flamme doit être éteinte et la lampe ne peut être rallumée sous terre.

  •  (1) Il est interdit d’exécuter sous terre ou hors terre, dans un rayon de 30 m d’un puits ou d’une galerie d’aérage, le soudage, la soudure au plomb, le brasage ou tout autre travail fait au chalumeau ou à chaud, sauf dans les conditions suivantes :

    • a) l’employeur a prévenu l’agent de sécurité au bureau de district de la tenue de ces travaux au moins 24 heures à l’avance;

    • b) l’air dans le secteur où se déroulent les travaux est analysé avant et pendant les travaux, et la concentration de gaz inflammables n’est pas supérieure à 0,25 pour cent;

    • c) le secteur situé dans un rayon de 8 m de l’endroit où se déroulent les travaux est débarrassé de toute substance ou matière combustible qui n’est pas nécessaire à l’exploitation de la mine de charbon et a été abondamment arrosé;

    • d) des dispositifs protecteurs sont installés afin d’empêcher que des étincelles ne s’échappent du secteur où se déroulent les travaux;

    • e) deux extincteurs portatifs qui sont classifiés 10A :60B :C et qui sont conformes à la norme nationale du Canada CAN4-S508-M83, intitulée Classification et essais sur foyers-types au feu des extincteurs, publiée en juin 1983, doivent être facilement accessibles à l’endroit où se déroulent les travaux;

    • f) les travaux sont exécutés sous la surveillance constante de la personne qualifiée.

  • (2) Lorsque des travaux de soudage, de soudure au plomb ou de brasage ou tout autre travail fait au chalumeau ou à chaud sont exécutés sous terre, l’employé titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine demeure à l’endroit où se sont déroulés les travaux pendant la période de 24 heures suivant la fin des travaux.

  • (3) Les courroies des convoyeurs souterrains doivent être construites de sorte qu’elles soient ignifugeantes et antistatiques.

  • (4) Dans la mesure du possible, les lubrifiants et fluides hydrauliques utilisés dans la machinerie souterraine doivent être ignifugeants.

Alcool et drogues

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque de descendre sous terre dans la mine de charbon ou de tenter d’y descendre, s’il a en sa possession :

    • a) soit des spiritueux ou des drogues;

    • b) soit une allumette, un briquet, une cigarette, une pipe, un cigare, du tabac ou tout autre article pour fumer.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’alinéa (1)a) ne s’applique pas à une personne qui a en sa possession une drogue que lui a prescrite un médecin ou toute autre drogue dont la vente est autorisée en vertu des lois du Canada.

  • (3) L’accès à la mine de charbon est interdit à quiconque, du fait de l’usage de spiritueux ou de drogues, met en danger la sécurité des employés.

  • (4) Un panneau avertisseur durable, portant, en lettres blanches d’au moins 65 mm de haut sur fond rouge, les mentions suivantes, doit être affiché bien en vue dans la lampisterie de la mine de charbon :

    « Défense de fumer ou d’avoir en sa possession des spiritueux, une drogue, une allumette, un briquet ou un autre article pour fumer » et « No alcohol, drugs, smoking, matches, lighters or other articles for use in smoking »

    « Les personnes qui pénètrent dans la partie souterraine peuvent faire l’objet de fouilles au hasard pour les spiritueux, les drogues et les articles pour fumer. » et « Random searches of persons going underground may be carried out for alcohol, drugs and articles for use in smoking. »

Fouilles au hasard

  •  (1) Pour l’application de l’article 142, le directeur de mine fait fouiller, à intervalles variables ne dépassant pas un mois :

    • a) toute personne qui n’est pas un employé et à qui il est permis d’accéder à la partie souterraine de la mine de charbon;

    • b) l’employé qui ne travaille pas normalement sous terre et à qui il est permis d’accéder à la partie souterraine de la mine;

    • c) au moins 10 pour cent des employés qui travaillent normalement sous terre.

  • (2) Les fouilles visées au paragraphe (1) doivent être faites :

    • a) dans le cas d’une personne visée aux alinéas (1)a) ou b), immédiatement avant qu’elle n’aille sous terre;

    • b) dans le cas d’un employé visé à l’alinéa (1)c), après son départ de la maison de toilette et avant qu’il aille sous terre ou lorsqu’il s’y trouve.

  • (3) Le directeur de mine ou le directeur de fond et au moins une personne désignée assistent en tant que témoins à toute fouille visée au paragraphe (1).

  • (4) La personne choisie pour être fouillée en vertu du présent article peut, au lieu d’être fouillée par un tiers, se fouiller elle-même en présence des témoins visés au paragraphe (3) et de deux témoins de son choix.

  • (5) Lorsque l’un des articles visés au paragraphe 142(1) est trouvé sur une personne dans la mine de charbon, celle-ci :

    • a) d’une part, reçoit comme instructions de quitter la mine dès qu’il est possible de le faire sans porter atteinte à la sécurité des autres personnes;

    • b) d’autre part, obtempère aussitôt aux instructions visées à l’alinéa a).

  • (6) Un compte rendu complet de la découverte de l’un des articles visés au paragraphe 142(1) en la possession d’une personne doit être rédigé par le directeur de mine et doit être conservé dans la partie hors terre de la mine de charbon pour une période d’au moins 10 ans à compter de la date de la découverte.

 
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