Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2014-11-11; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

PARTIE IISÉJOUR SÉCURITAIRE DANS LE LIEU DE TRAVAIL

Dispositions générales

  •  (1) Relativement à toute partie souterraine de la mine de charbon, le directeur de mine prend les mesures suivantes :

    • a) il établit, à l’intention des employés, des procédures sécuritaires d’entrée et de séjour dans la partie et de sortie de la partie;

    • b) il établit des procédures d’urgence qui comprennent :

      • (i) un plan d’évacuation d’urgence,

      • (ii) la description de la marche à suivre,

      • (iii) l’emplacement de l’équipement d’urgence fourni par l’employeur,

      • (iv) un plan à jour de la mine;

    • c) il établit et met en oeuvre des procédures de travail sûres convenant à chaque emploi.

  • (2) L’employeur conserve, à la mine à laquelle elles s’appliquent, un exemplaire des procédures visées au paragraphe (1) que les employés peuvent consulter facilement.

  • (3) L’employeur assure la formation et l’entraînement des employés en ce qui concerne les procédures visées aux alinéas (1)a) et b).

  •  (1) L’employeur fournit une lampe de sûreté électrique à quiconque peut pénétrer dans une partie souterraine de la mine de charbon.

  • (2) L’employeur fournit une lampe de sûreté à flamme captive au titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine qui, selon le présent règlement, effectue une inspection.

 Pas plus de 15 personnes ne peuvent se trouver réunies sous terre, sauf s’il y a au moins deux sorties distinctes menant à la surface.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de creuser un puits à moins de 30 m d’un autre puits.

  • (2) Un puits peut être relié à un autre puits par un passage, à condition que celui-ci ait une largeur et une hauteur d’au moins 1,2 m.

  •  (1) La personne qualifiée inspecte chaque jour :

    • a) les puits verticaux servant à descendre les employés dans la mine de charbon ou à les en remonter;

    • b) tout l’équipement de puits servant au transport des employés dans les puits verticaux.

  • (2) La personne visée au paragraphe (1) consigne un rapport de l’inspection dans le registre tenu à cette fin.

Sections de maîtres mineurs

  •  (1) Le directeur de mine établit, sur un plan d’une échelle d’au moins 1/10 000, les limites de chaque section de la mine qui est confiée à un maître mineur de façon que :

    • a) chaque front de taille, à l’exception d’un secteur où sont effectués des travaux de réparation ou d’élargissement d’une galerie, soit inclus dans une section;

    • b) les dimensions de la section en permettent l’inspection préquart en deux heures ou moins.

  • (2) Le directeur de mine désigne un poste de rassemblement situé à l’entrée de chaque section de maître mineur visée au paragraphe (1) et :

    • a) en indique clairement l’emplacement sur le plan;

    • b) fait afficher un avis à chaque poste de rassemblement, le désignant comme tel.

  • (3) Nul ne peut, à l’exception de la personne procédant à une inspection ou de la personne l’accompagnant, se rendre au-delà du poste de rassemblement visé au paragraphe (2), sauf si :

    • a) d’une part, la section a été inspectée et déclarée sûre par la personne ayant procédé à l’inspection et visée au paragraphe 41(1);

    • b) d’autre part, le maître mineur responsable de la section lui en donne l’ordre.

  • (4) Le maître mineur responsable d’une section ne peut donner ordre à quiconque d’y accéder au-delà du poste de rassemblement à moins qu’il ne dispose de renseignements indiquant qu’il n’y a pas de risque à se rendre au-delà du poste.