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Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-02-26 Versions antérieures

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * Les articles 39 à 47 entrent en vigueur à la date fixée par proclamation.

  • S.R., ch. O-4, art. 58
 
Date de modification :