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Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)

Texte complet :  

Loi à jour 2019-08-28; dernière modification 2015-02-26 Versions antérieures

ANNEXE(article 3)

Nom :Administration de pilotage de l’Atlantique
Siège :Halifax (Nouvelle-Écosse)
Région :Toutes les eaux canadiennes sises dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador et eaux limitrophes, y compris les eaux de la Baie des Chaleurs dans la province de Québec, au sud du Cap d’Espoir par 48 degrés 25 minutes 08 secondes de latitude nord et 64 degrés 19 minutes 06 secondes de longitude ouest.
Nom :Administration de pilotage des Laurentides
Siège :Montréal (Québec)
Région :Toutes les eaux canadiennes sises dans la province de Québec et eaux limitrophes, au nord de l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert, à l’exception des eaux de la Baie des Chaleurs, au sud du Cap d’Espoir par 48 degrés 25 minutes 08 secondes de latitude nord et 64 degrés 19 minutes 06 secondes de longitude ouest.
Nom :Administration de pilotage des Grands Lacs
Siège :Cornwall (Ontario)
Région :Toutes les eaux canadiennes de la province de Québec, au sud de l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert.
Toutes les eaux canadiennes des provinces d’Ontario et du Manitoba et eaux limitrophes.
Nom :Administration de pilotage du Pacifique
Siège :Vancouver (Colombie-Britannique)
Région :Toutes les eaux canadiennes sises dans la province de la Colombie-Britannique et eaux limitrophes.
  • L.R. (1985), ch. P-14, ann.
  • 1998, ch. 10, art. 158
  • 1999, ch. 31, art. 176(A)
  • 2015, ch. 3, art. 172
 
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