Loi sur la sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la sécurité de la vieillesse (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la sécurité de la vieillesse [319 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la sécurité de la vieillesse [697 KB]
Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 10 | 2022-06-23 |
| 2022, ch. 1 | 2022-03-03 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Allemagne entre en vigueur le 1er décembre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l’
- Allemagne, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d’
- Antigua et Barbuda, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et
- Australie entre en vigueur le 1er janvier 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
- Australie, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l’Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
- Autriche entrera en vigueur le 1
- Autriche, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
- Brésil entre en vigueur le 1er août 2014, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du
- Bulgarie et l’Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l’application de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie entrent en vigueur le 1er mars 2014, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Chili entrera en vigueur le 1er juin 1998, Proclamation avisant que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du
- Chine entre en vigueur le 1er janvier 2017, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de
- Chypre, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er mai 1991 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Corée entre en vigueur le 1er mai 1999, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de
- Croatie entre en vigueur le 1er mai 1999, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de
- Dominique, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1er janvier 1989 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la
- Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
- Estonia entrera en vigueur le 1er novembre 2006, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
- États-Unis d’Amérique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
- États-Unis d’Amérique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 9 février 1982 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
- Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la
- France sur la sécurité sociale, Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la
- Grenade entre en vigueur le 1er février 1999, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
- Hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République
- Hellénique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 8 décembre 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République
- Hongrie entre en vigueur le 1er octobre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Inde entre en vigueur le 1er août 2015, Proclamation donnant avis que l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’
- Irlande, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
- Islande, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1989 de l’Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
- Israël entre en vigueur le 1er septembre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
- Italie, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’
- Italienne entrera en vigueur le 1er octobre 2017, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République
- Italienne entrera en vigueur le 1er octobre 2017, Proclamation donnant avis que le Protocole de l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République
- Jamaïque, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 3 juin 1983 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
- Japon entrera en vigueur le 1er mars 2008, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le
- Jersey, Guernesey et le Canada, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre
- Lettonie entrera en vigueur le 1er novembre 2006, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Lituanie entrera en vigueur le 1er novembre 2006, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Luxembourg, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er avril 1990 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le
- Macédoine entrera en vigueur le 1er novembre 2011, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2010, Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du
- Mexique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du
- Norvège entrera en vigueur le 1er janvier 2014, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de
- Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997, Proclamation déclarant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
- Pays-Bas entrera en vigueur le 1er avril 2004, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des
- Pays-Bas, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1991 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
- Pérou et l’Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en oeuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou entreront en vigueur le 1er mars 2017, Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du
- Philippines en vigueur à compter du 1er mars 1997, Proclamation déclarant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des
- Philippines entrera en vigueur le 1er juillet 2001, Proclamation donnant avis que l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des
- Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009, Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Portugal, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le
- Proclamation avisant que l’accord exprimé dans les lettres échangées entre le haut commissaire du Royaume-Uni et le Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social entre en vigueur à compter du 13 octobre 1978
- Proclamation donnant avis que l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie entrera en vigueur le 1
- Proclamation donnant avis que l’Entente administrative sur l’assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du deuxième accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
- Proclamation donnant l’avis que l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale et l’Accord d’application concernant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, entreront en vigueur le 1er août 2017
- Roumanie et l’Accord administratif entre le gouvernement de la Roumanie pour l’application de l’Accord de la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie entrera en vigueur le 1er novembre 2011, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération et l’assistance mutuelle en vue de l’administration des programmes de sécurité sociale entre en vigueur le 1er avril 1998, Proclamation donnant avis que le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord entre en vigueur le 1er avril 1998, Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du
- Royaume-Uni, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er décembre 1995 des Arrangements Codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le
- Saint-Kitts-et-Nevis, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de
- Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1998, Proclamation donnant avis que l’Accord entre le Canada et
- Sécurité de la vieillesse, Règlement sur la
- Serbie entre en vigueur le 1er décembre 2014, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République
- Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Suède entre en vigueur le 1er avril 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
- Suisse, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1995 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération
- Tchèque entre en vigueur le 1er janvier 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République
- Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de
- Turquie entrera en vigueur le 1er janvier 2005, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de
- Uruguay entrera en vigueur le 1er janvier 2002, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l’
- Date de modification :