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Règlement général sur le pilotage (DORS/2000-132)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2022-05-20 Versions antérieures

ANNEXE 3(article 23.2)Région de l’Administration de pilotage des Laurentides

PARTIE 1Zone de pilotage obligatoire

  • 1 La zone de pilotage obligatoire est composée de ce qui suit :

    • a) les eaux navigables du fleuve Saint-Laurent entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée en travers dudit fleuve sur un relèvement de 121° (V) à un point situé par 48°20′48″ de latitude N. et 69°23′24″ de longitude O.;

    • b) les eaux navigables dans les limites d’un port situé dans la zone visée à l’alinéa a), nonobstant le fait que les limites d’un tel port puissent s’étendre dans des eaux qui ne sont pas considérées comme des eaux du fleuve Saint-Laurent;

    • c) les eaux navigables de la rivière Saguenay jusqu’aux limites ouest de la baie des Ha! Ha! et du port de Chicoutimi.

PARTIE 2Circonscriptions

  • 1 Circonscription no 1 — Les eaux qui se situent entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent à un point situé par 71°08′ de longitude O.

  • 2 Circonscription no 1-1 — Les eaux qui se situent entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée de l’est à l’ouest en travers du fleuve Saint-Laurent à l’extrémité nord de l’île Sainte-Thérèse.

  • 3 Circonscription no 2 — Les eaux qui se situent entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent à un point situé par 71°20′ de longitude O., et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 121° (V) à un point situé par 48°20′48″ de latitude N. et 69°23′24″ de longitude O., y compris la rivière Saguenay.

  • 4 Circonscription no 3 — Les eaux de la région de l’Administration non comprises dans les limites des circonscriptions nos 1, 1-1 et 2.

 
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