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Règlement général sur le pilotage (DORS/2000-132)

Règlement à jour 2023-01-11; dernière modification 2022-05-20 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 13)Formulaires

FORMULAIRE 1

Transports Canada

(Emblème de Transports Canada)

Brevet de pilotage

Délivré par le ministre des Transports en vertu de l’article 38.1 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie line blanc avec les modalités suivantes :

  • 1 line blanc

    (Dimensions et type du navire)

  • 2 line blanc

    (Zones de pilotage)

  • 3 line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    (Autres restrictions)

Délivré par le ministre des Transports à (Lieu) le (jour / mois / année de délivrance)

(Signature)

(Verso du brevet)

Signature du titulaire line blanc

Certificat(s) de navigation que détient le titulaire :

Nom du certificat line blanc

Date de délivrance (jour/mois/année)

(photo
passeport en
couleurs de
50 mm × 70 mm)

FORMULAIRE 2

Transports Canada

(Emblème de Transports Canada)

Certificat de pilotage

Délivré par le ministre des Transports en vertu de l’article 38.1 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie line blanc avec les modalités suivantes :

  • 1 L’autorisation est restreinte à l’exercice de fonctions de pilotage à bord du navire duquel le titulaire est membre régulier de l’effectif et est le capitaine ou un officier à la passerelle.

  • 2 line blanc

    (Dimensions et type du navire)

  • 3 line blanc

    (Zones de pilotage)

  • 4 line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    (Autres restrictions)

Délivré par le ministre des Transports à (Lieu) le (jour / mois / année de délivrance)

(Signature)

(Verso du certificat)

Signature du titulaire line blanc

Certificat(s) de navigation que détient le titulaire :

Nom du certificat line blanc

Date de délivrance (jour/mois/année)

(photo
passeport en
couleurs de
50 mm × 70 mm)
 
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