Règlement général sur le pilotage (DORS/2000-132)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement général sur le pilotage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement général sur le pilotage [435 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement général sur le pilotage [777 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-05-20 Versions antérieures
ANNEXE 5(articles 25.1 et 25.2)Région de l’Administration de pilotage du Pacifique
1 Les zones de pilotage obligatoire sont les suivantes :
a) la zone 1 qui comprend toutes les eaux du fleuve Fraser et des rivières qui s’y jettent, y compris tout le bras nord du fleuve Fraser et les eaux s’étendant jusqu’à la mer, de la pointe Grey situé au point 49°15′57″ de latitude N. et 123°15′48″ de longitude O., de là, au point 49°15′57″ de latitude N. et 123°26′00″ de longitude O., de là, au point 49°02′15″ de latitude N. et 123°26′00″ de longitude O., de là, au point 49°02′15″ de latitude N. et 123°05′45″ de longitude O., y compris toutes les eaux de Boundary Bay au nord de 49°00′07″ de latitude N.;
b) la zone 2 qui comprend :
(i) les eaux en deçà d’une ligne commençant au point 49°00′07″ de latitude N. et 123°05′24″ de longitude O. et suivant la frontière internationale entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington jusqu’au point 48°15′48″ de latitude N. et 123°21′12″ de longitude O., de là, au point 48°22′27″ de latitude N. et 123°23′12″ de longitude O., de là, au point 48°22′27″ de latitude N. et 123°25′48″ de longitude O., de là, au point 48°16′03″ de latitude N. et 123°29′36″ de longitude O., de là, au point 48°15′54″ de latitude N. et 123°31′48″ de longitude O., de là, jusqu’à Christopher Point situé par 48°18′36″ de latitude N. et 123°33′45″ de longitude O.,
(ii) les eaux en deçà d’une ligne allant du phare de cap Caution situé par 51°09′50″ de latitude N. et 127°47′06″ de longitude O., jusqu’au point 50°58′00″ de latitude N. et 127°44′33″ de longitude O., de là, jusqu’au cap James sur l’île Hope situé au point 50°56′00″ de latitude N. et 127°50′12″ de longitude O., et de là, du phare de Nahwitti Point sur l’île Hope situé au point 50°54′18″ de latitude N. et 127°59′02″ de longitude O., jusqu’au cap Sutil sur l’île de Vancouver au point 50°52′30″ de latitude N. et 128°02′54″ de longitude O., à l’exception des eaux à l’est d’une ligne allant de la pointe Grey située au point 49°15′57″ de latitude N. et 123°15′48″ de longitude O., de là, au point 49°15′57″ de latitude N. et 123°16′39″ de longitude O., de là, au point 49°05′15″ de latitude N. et 123°18′54″ de longitude O., de là, au point 49°02′15″ de latitude N. et 123°15′18″ de longitude O., de là, au point 49°02′15″ de latitude N. et 123°05′45″ de longitude O.;
c) la zone 3 qui comprend les eaux en deçà d’une ligne allant de Christopher Point situé par 48°18′36″ de latitude N. et 123°33′45″ de longitude O., jusqu’au point 48°15′54″ de latitude N. et 123°31′48″ de longitude O., de là, au point 48°20′48″ de latitude N. et 123°56′00″ de longitude O., de là, au point 48°30′12″ de latitude N. et 124°28′30″ de longitude O., de là, au point 48°33′45″ de latitude N. et 124°43′48″ de longitude O., de là, au point 48°41′33″ de latitude N. et 125°07′00″ de longitude O., de là, au point 48°50′36″ de latitude N. et 125°30′00″ de longitude O., de là, au point 49°21′24″ de latitude N. et 126°34′24″ de longitude O., de là, au point 50°05′06″ de latitude N. et 127°58′18″ de longitude O., de là, au point 50°38′39″ de latitude N. et 128°24′36″ de longitude O., de là, au point 50°46′51″ de latitude N. et 128°28′42″ de longitude O., de là, au point 50°48′36″ de latitude N. et 128°27′36″ de longitude O., de là, au point 50°58′27″ de latitude N. et 127°56′06″ de longitude O., de là, au point 50°58′00″ de latitude N. et 127°44′33″ de longitude O., de là, au cap James sur l’île Hope situé par 50°56′00″ de latitude N. et 127°50′12″ de longitude O., de là, du feu de la pointe Nahwitti sur l’île Hope situé par 50°54′18″ de latitude N. et 127°59′02″ de longitude O., au cap Sutil sur l’île de Vancouver situé par 50°52′30″ de latitude N. et 128°02′54″ de longitude O.;
d) la zone 4 qui comprend les eaux en deçà d’une ligne allant du feu de cap Caution situé par 51°09′50″ de latitude N. et 127°47′06″ de longitude O., de là, au point 50°58′00″ de latitude N. et 127°44′33″ de longitude O., de là, au point 51°15′00″ de latitude N. et 128°16′00″ de longitude O., de là, au point 52°15′12″ de latitude N. et 128°46′30″ de longitude O., de là, au point 52°23′00″ de latitude N. et 129°24′45″ de longitude O., de là, au point 53°23′15″ de latitude N. et 130°38′12″ de longitude O., de là, au point 53°29′30″ de latitude N. et 130°41′30″ de longitude O., de là, au point 54°02′06″ de latitude N. et 130°57′15″ de longitude O., de là, au point 54°15′24″ de latitude N. et 131°02′30″ de longitude O., de là, au point 54°18′21″ de latitude N. et 130°57′51″ de longitude O., de là, au point 54°35′15″ de latitude N. et 131°16′45″ de longitude O., de là, au point 54°41′57″ de latitude N. et 131°07′21″ de longitude O., de là, une ligne suivant la frontière internationale entre la Colombie-Britannique et l’État d’Alaska et se terminant en un point situé par 55°54′42″ de latitude N. et 130°00′48″ de longitude O.;
e) la zone 5 qui comprend les eaux en deçà d’une ligne allant d’un point situé par 54°17′24″ de latitude N, et 131°28′00″ de longitude O., de là, au point 53°46′36″ de latitude N. et 131°18′30″ de longitude O., de là, au point 52°52′12″ de latitude N. et 131°25′18″ de longitude O., de là, au point 52°13′18″ de latitude N. et 130°54′24″ de longitude O., de là, au point 52°05′42″ de latitude N. et 130°52′42″ de longitude O., de là, au point 51°46′36″ de latitude N. et 130°52′12″ de longitude O., de là, au point 52°11′50″ de latitude N. et 131°28′12″ de longitude O., de là, au point 52°32′12″ de latitude N. et 131°53′24″ de longitude O., de là, au point 52°47′00″ de latitude N. et 132°17′00″ de longitude O., de là, au point 52°55′48″ de latitude N. et 132°28′24″ de longitude O., de là, au point 53°25′12″ de latitude N, et 132°59′00″ de longitude O., de là, au point 53°31′24″ de latitude N. et 133°04′36″ de longitude O., de là, au point 53°45′18″ de latitude N. et 133°13′24″ de longitude O., de là, au point 53°56′21″ de latitude N. et 133°15′24″ de longitude O., de là, au point 54°10′12″ de latitude N. et 133°10′54″ de longitude O., de là, au point 54°16′36″ de latitude N. et 133°07′21″ de longitude O., de là, au point 54°18′24″ de latitude N. et 133°00′00″ de longitude O., de là, au point 54°09′06″ de latitude N. et 132°18′48″ de longitude O., de là, au point 54°17′24″ de latitude N. et 131°28′00″ de longitude O.
- Date de modification :