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Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-07-12 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2019-133, art. 1

    • 1 L’article 26 du Règlement sur les produits antiparasitairesNote de bas de page 1 est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :

      • Emballage extérieur

        (3) Sauf spécification contraire aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi, lorsqu’un produit antiparasitaire est contenu dans plus d’un emballage, celui qui se trouve à l’extérieur et qui est visible dans les conditions normales de stockage, de transport ou de manipulation porte une étiquette où figurent les renseignements suivants :

        • a) les renseignements exigés en vertu des alinéas (1)a), e), h), i), k) et l) tels qu’ils figurent sur l’étiquette approuvée du produit;

        • b) les renseignements exigés en vertu de l’alinéa (2)b) relatifs à un risque important mentionné à cet alinéa tels qu’ils figurent sur l’étiquette approuvée du produit, lorsque celui-ci est contenu dans l’emballage extérieur;

        • c) l’énoncé « Pour les instructions relatives aux premiers soins ou les renseignements toxicologiques essentiels sur les soins à donner, veuillez vous procurer l’étiquette approuvée du titulaire et la lire ou composer le numéro de téléphone figurant sur le contenant. ».

      • Exceptions

        (4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas si l’emballage extérieur est transparent ou s’il permet de lire l’étiquette et que cette dernière satisfait aux exigences :

        • a) soit du paragraphe (3);

        • b) soit des alinéas (2)e) et f) si les renseignements qui y sont mentionnés sont ceux sur l’étiquette approuvée du produit, et des alinéas 3a) et b).

  • — DORS/2019-133, art. 2

    • 2 L’article 28 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Brochure ou dépliant
        • 28 (1) Si, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, le ministre spécifie dans les conditions d’homologation concernant l’étiquette que les renseignements exigés par le présent règlement et devant figurer dans les aires d’affichage principale et secondaire peuvent plutôt figurer dans une brochure ou un dépliant accompagnant le produit antiparasitaire, les exigences ci-après s’appliquent :

          • a) l’énoncé « LIRE LA BROCHURE CI-JOINTE (ou LE DÉPLIANT CI-JOINT) AVANT UTILISATION. » ou l’énoncé « LIRE LA BROCHURE (ou LE DÉPLIANT) D’ACCOMPAGNEMENT AVANT UTILISATION. » figure bien en vue dans l’aire d’affichage principale;

          • b) la brochure ou le dépliant contient tous les renseignements devant figurer dans les aires d’affichage principale et secondaire, ainsi que tous les renseignements spécifiés.

        • Exception

          (2) Le wagon-citerne ou la remorque-citerne visés au paragraphe 31(1) qui sert de contenant unique du produit antiparasitaire lors de son expédition n’est pas visé par l’exigence prévue à l’alinéa (1)a).

        • Fourniture

          (3) La brochure ou le dépliant visés au paragraphe (1) sont fournis à l’utilisateur du produit lorsque le produit lui est distribué

  • — DORS/2019-133, art. 3

    • 3 L’article 31 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Wagon-citerne ou une remorque-citerne
        • 31 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et des conditions concernant l’étiquette spécifiées par le ministre en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, les renseignements qui sont visés aux paragraphes 26(1) et (2) figurent dans les documents accompagnant le wagon-citerne ou la remorque-citerne qui sert de contenant unique du produit lors de son expédition.

        • Entreposage ou distribution du produit

          (2) Les documents visés au paragraphe (1) satisfont aux conditions ci-après si le produit est stocké dans le wagon-citerne ou la remorque-citerne ou est distribué directement à partir de l’un ou de l’autre :

          • a) ils sont apposés sur le wagon-citerne ou la remorque-citerne et facilement accessibles par toute personne qui manipule le produit ou le wagon-citerne ou la remorque-citerne;

          • b) s’il y a lieu, ils sont placés à proximité du robinet de commande qui sert à distribuer ou à verser le produit.

        • Fourniture de renseignements

          (3) Sous réserve des conditions concernant l’étiquette spécifiées par le ministre en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, les renseignements visés à l’article 26 sont fournis à l’utilisateur lorsque le produit mentionné au paragraphe (1) lui est distribué directement.

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