Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2023-78, art. 4

  • • 4 (1) L’alinéa 70e) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritimeNote de bas de page ⁴ est remplacé par ce qui suit :

      • Retour à la référence de la note de bas de page ⁴DORS/2010-120

      • e) des produits menstruels, notamment des tampons et des serviettes sanitaires propres et hygiéniques;

      • f) un contenant muni d’un couvercle et doublé d’un sac résistant à l’humidité pour y jeter les produits menstruels.

    • (2) L’article 70 du même règlement devient le paragraphe 70(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :

      • (2) S’il lui est en pratique impossible de fournir les produits menstruels dans le cabinet de toilette, il les fournit dans un autre endroit qui se trouve sur le lieu de travail placé sous son entière autorité, qui est accessible en tout temps aux employés, et qui offre un degré raisonnable d’intimité.