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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2020-02-11; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

PARTIE 6Soins médicaux (suite)

Dispositions générales (suite)

 Les soins médicaux et dentaires d’urgence sont fournis gratuitement aux employés à bord ou débarqués dans un port étranger.

Soins médicaux à terre

 L’employeur prend des mesures pour que les employés, dans les ports, puissent :

  • a) bénéficier d’un traitement ambulatoire en cas de maladie ou de blessure;

  • b) être hospitalisés au besoin;

  • c) recevoir des soins dentaires.

Trousse de premiers soins, pharmacie de bord, matériel médical et guide médical

  •  (1) L’employeur fournit dans tout lieu de travail visé à la colonne 1 du tableau 1 du présent article le type de trousse de premiers soins indiqué à la colonne 2, ainsi qu’un guide médical.

  • (2) La trousse de premiers soins et son contenu ainsi que le guide médical à conserver à bord sont bien entretenus et sont inspectés au moins une fois par année par une personne qualifiée afin de vérifier que les fournitures et le matériel sont adéquatement conservés et que leurs étiquettes indiquent le mode d’emploi et la date de péremption, que le matériel fonctionne adéquatement et que les fournitures et le matériel n’ont pas atteint ni dépassé la date de péremption et ne le feront pas avant la prochaine inspection.

  • (3) Toute trousse de premiers soins est, à la fois :

    • a) accessible lorsqu’un employé est à bord d’un bâtiment;

    • b) clairement identifiée au moyen d’une affiche bien en vue.

  • (4) Tout type de trousse de premiers soins contient les fournitures et le matériel énumérés à la colonne 1 du tableau 2 du présent article en la quantité prévue à la colonne 2.

    TABLEAU 1

    Exigences relatives à la trousse de premiers soins

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLieu de travailType de trousse de premiers soins
    1Bâtiment :
    a) 2 à 5 employésA
    b) 6 à 19 employésB
    c) 20 à 49 employésC
    d) 50 employés ou plusD
    2Lieu de travail isoléE

    TABLEAU 2

    Type de trousse de premiers soins et fournitures et matériel

    Colonne 1Colonne 2
    Type de trousse de premiers soins
    ABCDE
    ArticleFournitures et matérielQuantité par type de trousse de premiers soins
    1Solution antiseptique pour les blessures, 60 ml ou tampons antiseptiques (paquet de 10)12361
    2Porte-cotons jetables (paquet de 10) [pas nécessaires si des tampons antiseptiques sont utilisés]1248
    3Sac jetable et imperméable pour vomissement1224
    4Bandes de pansement adhésif121002004006
    5Rouleau de bandage de gaze, 2,5 cm × 10 m26812
    6Bandage triangulaire, 100 cm, plié, et 2 épingles24681
    7Contenant-trousse de premiers soins11111
    8Pansement-compresse stérile, environ 7,5 cm × 12 cm24812
    9Pansement-gaze stérile, environ 10,4 cm × 10,4 cm4812182
    10Pince à échardes1111
    11Manuel de secourisme en anglais, dernière édition1111
    12Manuel de secourisme en français, dernière édition1111
    13Tampon pour les yeux, avec protecteur ou ruban adhésif11241
    14Registre de premiers soins (art. 119)11111
    15Ciseaux — 10 cm11111
    16Ruban adhésif chirurgical, 1,2 cm × 4,6 m (pas nécessaire si les pansements sont munis de liens)1123
    17Lampe-stylo11
    18Lotion contre prurit, 30 ml ou tampons (paquet de 10)1112
    19Bandage élastique 7,5 cm × 5 m12
    20Couverture d’urgence, petit format1
    21Pansement pour brûlures, stérile, 10 cm × 10 cm1122
    22Pansement pour brûlures, stérile, 20 cm × 20 cm11
    23Nettoyeur à mains ou mini-serviettes humides, 1 paquet1111
    24Ensemble d’attelles malléables avec bourre111
    25Civière11
    26Paire de gants jetables, non-latex, pour examen51020305
    27Masque, dispositif de barrière pour le bouche-à-bouche11231
    28Abaisse-langue jetable551010
 
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