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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2020-02-11; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

PARTIE 3Logement de l’équipage (suite)

Cabines (suite)

Couchettes (suite)

 Les dimensions intérieures des couchettes doivent être d’au moins 198 cm sur 80 cm.

  •  (1) Le cadre de la couchette et, le cas échéant, la planche de roulis sont faits d’un matériau dur, lisse, imperméable à l’humidité et non susceptible de se corroder ou d’abriter de la vermine.

  • (2) Les cadres tubulaires utilisés pour la construction des couchettes sont totalement fermés et ne comportent pas de perforations.

  • DORS/2019-246, art. 234(F)
  •  (1) Il est interdit de superposer plus de deux couchettes.

  • (2) S’il y a un hublot au-dessus d’une couchette placée le long de la muraille du bâtiment, il est interdit de lui en superposer une autre.

  • (3) Lorsque des couchettes sont superposées, les principes suivants s’appliquent :

    • a) la couchette inférieure est au moins à 30 cm du plancher;

    • b) la couchette supérieure est disposée à mi-hauteur environ entre le fond de la couchette inférieure et le dessous des barrots de plafond;

    • c) un fond imperméable à la poussière est fixé en-dessous du matelas-sommier ou du sommier à ressorts de la couchette supérieure.

  •  (1) Chaque couchette est pourvue d’un matelas avec sommier à ressorts ou d’un matelas-sommier à ressorts.

  • (2) L’employeur fournit des articles de literie propres pour utilisation par les employés durant leur période de service à bord du bâtiment.

  • (3) Les articles de literie comprennent notamment les articles ci-après, d’une grandeur appropriée :

    • a) un oreiller;

    • b) une taie d’oreiller;

    • c) deux draps plats;

    • d) une couverture.

  • (4) L’employé remet les articles de literie à la fin de sa période de service à bord du bâtiment.

 Une lampe de lecture électrique est placée à la tête de chaque couchette.

Mobilier

 Chaque cabine est pourvue :

  • a) d’une table ou d’un bureau fixe, rabattable ou à coulisse;

  • b) de sièges confortables;

  • c) d’un miroir, de petites armoires pour les articles de toilette, d’une étagère à livres et d’un crochet à vêtements par occupant;

  • d) de rideaux ou de tout accessoire équivalent pour garnir les hublots.

  • DORS/2019-246, art. 235(F)
  •  (1) Pour chaque occupant, le mobilier comprend une armoire à vêtements d’une contenance minimale de 475 l et un tiroir ou un espace équivalent d’au moins 56 l, à moins que le tiroir soit intégré à l’armoire, auquel cas le volume minimal combiné de celle-ci est de 500 l.

  • (2) L’armoire est pourvue d’une étagère, et son utilisateur doit pouvoir la fermer à clé.

 Le mobilier est construit en un matériau dur, lisse et non susceptible de se déformer ou de se corroder.

  • DORS/2019-246, art. 236(A)

Cuisines et salles à manger

  •  (1) Lorsqu’un employé doit manger à bord d’un bâtiment, celui-ci est muni, dans la mesure du possible, d’une cuisine ou d’une salle à manger pourvue, à tout le moins, de l’équipement suivant :

    • a) une plaque chauffante ou une cuisinière;

    • b) un four à micro-ondes;

    • c) un grille-pain;

    • d) un réfrigérateur ou une glacière;

    • e) une installation pour laver la vaisselle;

    • f) des chaudrons, des casseroles, des passoires, de la vaisselle et des ustensiles en quantité suffisante pour le nombre d’employés qui pourraient les utiliser en même temps.

  • (2) Toute salle à manger que l’employeur fournit aux employés est, à la fois :

    • a) assez grande pour que chaque employé qui l’utilise dispose d’une chaise et d’une place à table;

    • b) équipée de contenants couverts et ininflammables pour y déposer les déchets;

    • c) séparée de tout endroit où il y a une substance dangereuse pouvant contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles.

  • DORS/2019-246, art. 237

Réfectoires

 Les réfectoires sont situés le plus près possible de la cuisine et le plus loin possible des cabines et de tout endroit où il y a une substance dangereuse pouvant contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles.

  • DORS/2019-246, art. 238

 À bord des bâtiments autres que les bâtiments à passagers, la superficie des réfectoires à l’usage des employés est d’au moins 1,5 m2 par place assise prévue.

  •  (1) À bord de tous les bâtiments, les réfectoires sont pourvus de tables et de sièges en quantité suffisante pour le nombre d’employés qui pourraient les utiliser en même temps.

  • (2) Le dessus des tables et des sièges est fait d’un matériau résistant à l’humidité.

  • DORS/2019-246, art. 239

 Chaque réfectoire comprend l’équipement ci-après, accessible à tout moment lorsque les employés sont à bord :

  • a) un réfrigérateur facile d’accès et d’une capacité suffisante pour le nombre d’employés utilisant le réfectoire;

  • b) des distributrices de boissons chaudes et d’eau fraîche;

  • c) des contenants couverts et ininflammables pour y déposer les déchets;

  • d) si les garde-manger ne sont pas directement accessibles depuis les réfectoires, une installation convenable pour laver les ustensiles de cuisine ainsi que des armoires adéquates pour les ranger.

  • DORS/2019-246, art. 240(A)

Cabinets de toilette

 Tout employé à bord d’un bâtiment qui effectue des voyages de plus de quatre heures doit avoir accès à des cabinets de toilette.

  • DORS/2019-246, art. 241(A)
  •  (1) Dans la mesure du possible, des installations séparées sont prévues pour les hommes et les femmes.

  • (2) Lorsque des cabinets de toilette distincts sont aménagés pour les employés de chaque sexe, chaque cabinet est muni d’une porte qui se ferme automatiquement et sur laquelle le sexe auquel le cabinet est destiné est indiqué clairement.

  • (3) Lorsque les employés des deux sexes utilisent le même cabinet de toilette, la porte du cabinet est munie d’un dispositif qui se verrouille de l’intérieur.

  • DORS/2019-246, art. 242(A)

 Tout cabinet de toilette à bord d’un bâtiment qui effectue des voyages de plus de quatre heures est conforme aux exigences suivantes :

  • a) au moins une toilette, un lavabo et une baignoire ou une douche y sont installés, dans un endroit approprié pour chaque groupe d’au plus six personnes n’en disposant pas individuellement;

  • b) tous les robinets d’eau douce courante sont clairement identifiés pour permettre de distinguer le robinet d’eau chaude de celui d’eau froide;

  • c) les lavabos sont en porcelaine vitrifiée, en fonte émaillée vitrifiée ou en tout autre matériau dont la surface est lisse et imperméable et qui n’est pas susceptible de se fissurer, de s’écailler ou de se corroder;

  • d) chaque toilette installée à bord d’un bâtiment est munie, à la fois :

    • (i) d’une cuvette en porcelaine vitrifiée ou en tout autre matériau approprié,

    • (ii) d’un siège à charnières,

    • (iii) d’un siphon construit de façon à faciliter le nettoyage,

    • (iv) d’une chasse d’eau de débit suffisant,

    • (v) d’un tuyau de renvoi d’une taille adéquate construit de façon à faciliter le nettoyage et à réduire au minimum les risques d’obstruction.

  • DORS/2019-246, art. 243

 Tout cabinet de toilette est situé :

  • a) à un niveau d’au plus un pont au-dessus ou au-dessous de chaque lieu de travail;

  • b) près de la cabine de l’employé à qui il est destiné;

  • c) dans la mesure du possible, dans un lieu facilement accessible de la passerelle de navigation et des locaux abritant des machines ou du poste central de commande de cette salle.

  • DORS/2019-246, art. 244
 
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