Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2019-02-28; dernière modification 2018-04-04 Versions antérieures

PARTIE 8Classes de danger pour la santé (continué)

SOUS-PARTIE 1Toxicité aiguë (continué)

Classification dans une catégorie de la classe (continué)

Classification des mélanges

Note marginale :Ordre des dispositions

  •  (1) La classification d’un mélange dans une catégorie de la présente classe de danger à titre de toxique aigu se fait suivant l’ordre des articles 8.1.3 à 8.1.6.

  • Note marginale :Concentration aux fins de la classification

    (2) Seuls les ingrédients présents dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % — en p/p pour les solides, les liquides, les poussières, les brouillards et les vapeurs, et en v/v pour les gaz — sont considérés aux fins de classification.

Note marginale :Données disponibles pour le mélange complet

 Si des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) à (iv) sont disponibles pour le mélange complet, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1.

Note marginale :Données disponibles — utilisation des principes d’extrapolation

 S’il existe des données disponibles qui permettent de caractériser le mélange à titre de toxique aigu, conformément aux principes d’extrapolation mentionnés aux paragraphes 2.3(3) à (8), le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément à ces paragraphes.

Note marginale :Données disponibles pour tous les ingrédients

 S’il existe des données disponibles pour tous les ingrédients du mélange, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1, sur la base de l’ETA du mélange qui est déterminée, pour chaque voie d’exposition applicable, selon la formule suivante :

ETA, indice mél, est égale à 100 divisé par, ouvrir le crochet, la somme, indiquée par le symbole sigma majuscule, à partir de n, de la série C majuscule, indice i, divisée par ETA, indice i, fermer le crochet

où :

ETAmél
représente l’ETA du mélange, déterminée selon cette formule;
Ci
la concentration de l’ingrédient i;
n
le nombre d’ingrédients (i allant de 1 à n);
ETAi
l’ETA de l’ingrédient i, qui est :
  • a) soit la DL50 ou la CL50, fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures, pour i,

  • b) soit, si le fournisseur ne dispose pas de la DL50 ou de la CL50, la valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë déterminée pour i conformément au tableau de l’article 8.1.7;

i
chaque ingrédient du mélange auquel l’une des valeurs ci-après s’applique :
  • a) l’ETA se situe dans l’un des intervalles prévus dans le tableau applicable du paragraphe 8.1.1(3),

  • b) la DL50 orale ou cutanée est supérieure à 2 000 mg/kg de poids corporel, mais inférieure ou égale à 5 000 mg/kg de poids corporel,

  • c) la CL50 fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures se situe dans un intervalle ayant une amplitude comparable à celle de l’alinéa b).

Note marginale :Données non disponibles pour tous les ingrédients

 Si l’ETA n’est pas disponible pour un ou plusieurs des ingrédients du mélange, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1, sur la base de l’ETA du mélange qui est déterminée, pour chaque voie d’exposition applicable, de la façon suivante :

  • a) si des données permettent la détermination de l’ETA pour chacun de ces ingrédients conformément aux principes scientifiques reconnus, la formule de l’article 8.1.5 est employée;

  • b) si les données ne permettent pas la détermination de l’ETA pour un ingrédient conformément aux principes scientifiques reconnus et que la concentration de cet ingrédient dans le mélange est égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 %, le mélange est classé uniquement sur la base des ingrédients ayant une ETA, de la manière suivante :

    • (i) si la concentration totale de tous les ingrédients pour lesquels la toxicité aiguë est inconnue est inférieure ou égale à 10,0 % du mélange, la formule de l’article 8.1.5 est employée,

    • (ii) si la concentration totale de tous les ingrédients pour lesquels la toxicité aiguë est inconnue est supérieure à 10,0 % du mélange, la formule ci-après est employée :

    ETA, indice mél, est égale au quotient suivant : dividende de 100 moins, ouvrir la parenthèse, la somme, indiquée par le symbole sigma majuscule, de la série C majuscule avec inconnu en indice si la valeur de ce dernier est plus grande que 10,0 %, fermer la parenthèse, divisé par le diviseur suivant : ouvrir le crochet, la somme, indiquée par le symbole sigma majuscule, à partir de n, de la série C majuscule, indice i, divisée par ETA, indice i, fermer le crochet

    où :

    ETAmél
    représente l’ETA du mélange, déterminée selon cette formule,
    Ci
    la concentration de l’ingrédient i,
    Cinconnu
    la concentration des ingrédients i dont l’ETA est inconnue,
    n
    le nombre d’ingrédients (i allant de 1 à n),
    ETAi
    l’estimation de toxicité aiguë de l’ingrédient i, qui est :
    • a) soit la DL50 ou la CL50, fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures, pour i,

    • b) soit, si la DL50 ou la CL50 n’est pas disponible, la valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë déterminée pour i conformément au tableau de l’article 8.1.7,

    i
    chaque ingrédient du mélange auquel l’une des valeurs ci-après s’applique :
    • a) l’ETA se situe dans l’un des intervalles prévus dans le tableau applicable du paragraphe 8.1.1(3),

    • b) la DL50 orale ou cutanée est supérieure à 2 000 mg/kg de poids corporel mais inférieure ou égale à 5 000 mg/kg de poids corporel,

    • c) la CL50 fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures se situe dans un intervalle ayant une amplitude comparable à celle de l’alinéa b).

Note marginale :Conversion à partir d’un intervalle en valeurs ponctuelles

 Si l’une des formules visées aux articles 8.1.5 ou 8.1.6 est employée, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée à partir du tableau ci-après pour chaque ingrédient pour lequel seuls la catégorie de classification ou l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë sont disponibles :

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Voies d’expositionCatégories de classification et valeurs expérimentales de toxicité aiguë minimales et maximales délimitant ces catégoriesConversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
1Orale (mg/kg de poids corporel)
  • 0 < catégorie 1 ≤ 5
  • 5 < catégorie 2 ≤ 50
  • 50 < catégorie 3 ≤ 300
  • 300 < catégorie 4 ≤ 2 000
  • 0,5
  • 5
  • 100
  • 500
2Cutanée (mg/kg de poids corporel)
  • 0 < catégorie 1 ≤ 50
  • 50 < catégorie 2 ≤ 200
  • 200 < catégorie 3 ≤ 1 000
  • 1 000 < catégorie 4 ≤ 2 000
  • 5
  • 50
  • 300
  • 1 100
3Inhalation (gaz) (ppmV)
  • 0 < catégorie 1 ≤ 100
  • 100 < catégorie 2 ≤ 500
  • 500 < catégorie 3 ≤ 2 500
  • 2 500 < catégorie 4 ≤ 20 000
  • 10
  • 100
  • 700
  • 4 500
4Inhalation (vapeurs) (mg/l)
  • 0 < catégorie 1 ≤ 0,5
  • 0,5 < catégorie 2 ≤ 2,0
  • 2,0 < catégorie 3 ≤ 10,0
  • 10,0 < catégorie 4 ≤ 20,0
  • 0,05
  • 0,5
  • 3
  • 11
5Inhalation (poussières/brouillards) (mg/l)
  • 0 < catégorie 1 ≤ 0,05
  • 0,05 < catégorie 2 ≤ 0,5
  • 0,5 < catégorie 3 ≤ 1,0
  • 1,0 < catégorie 4 ≤ 5,0
  • 0,005
  • 0,05
  • 0,5
  • 1,5
 
Date de modification :