Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2019-04-25; dernière modification 2018-04-04 Versions antérieures

PARTIE 7Classes de danger physique (suite)

SOUS-PARTIE 4Gaz comburants

Définition

Définition de gaz comburant

 Dans la présente sous-partie, gaz comburant s’entend de tout gaz plus susceptible que l’air de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

 Les gaz comburants sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorieCritère
1Gaz comburants — catégorie 1Le gaz dont le pouvoir comburant est > 23,5 %, selon l’une des méthodes prévues dans la norme ISO 10156:2010 de l’Organisation internationale de normalisation intitulée Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, avec ses modifications successives

SOUS-PARTIE 5Gaz sous pression

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

gaz sous pression

gaz sous pression Produit constitué d’un gaz contenu dans un récipient à une pression manométrique d’au moins 200 kPa à 20 °C ou sous forme de gaz liquéfié ou de gaz liquéfié et réfrigéré. Sont exclus de la présente définition les gaz dont la pression absolue de vapeur à 50 °C est d’au plus 300 kPa ou qui ne sont pas complètement gazeux à 20 °C et à la pression normale de 101,3 kPa. (gas under pressure)

température critique

température critique Température au-dessus de laquelle un gaz pur ne peut être liquéfié, et ce, quelle que soit l’importance de la compression. (critical temperature)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Catégories

 Les gaz sous pression sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorieCritère
1Gaz sous pression — gaz compriméLe gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est entièrement gazeux à -50 °C, y compris celui ayant une température critique ≤ -50 °C
2Gaz sous pression — gaz liquéfiéLe gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est partiellement liquide aux températures > -50 °C
3Gaz sous pression — gaz liquéfié réfrigéréNote de TABLEAU 1Le gaz qui, lorsqu’il est emballé, est partiellement liquide du fait qu’il est à basse température
4Gaz sous pression — gaz dissousLe gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est dissous dans un solvant en phase liquide

SOUS-PARTIE 6Liquides inflammables

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

liquide inflammable

liquide inflammable Liquide dont le point d’éclair ne dépasse pas 93 °C. (flammable liquid)

méthode de creuset fermé appropriée

méthode de creuset fermé appropriée Les méthodes énumérées au paragraphe 2.6.4.2.5 du SGH, avec leurs modifications successives. (appropriate closed-cup method)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols inflammables », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie de la présente classe de danger.

  • Note marginale :Catégories

    (2) Les liquides inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Liquides inflammables — catégorie 1Le liquide dont le point d’éclair est < 23 °C et le point initial d’ébullition est ≤ 35 °C
    2Liquides inflammables — catégorie 2Le liquide dont le point d’éclair est < 23 °C et le point initial d’ébullition est > 35 °C
    3Liquides inflammables — catégorie 3Le liquide dont le point d’éclair est ≥ 23 °C et ≤ 60 °C
    4Liquides inflammables — catégorie 4Le liquide dont le point d’éclair est > 60 °C et ≤ 93 °C
  • Note marginale :Détermination du point d’éclair — substance

    (3) Pour le liquide qui est une substance, le point d’éclair est déterminé :

    • a) soit par des épreuves, au moyen d’une méthode de creuset fermé appropriée;

    • b) soit à partir de la littérature scientifique dans laquelle une valeur déterminée au moyen d’une méthode de creuset fermé appropriée a été rapportée.

  • Note marginale :Détermination du point d’éclair — mélange

    (4) Pour le liquide qui est un mélange, le point d’éclair est déterminé :

    • a) soit par des épreuves, au moyen d’une méthode de creuset fermé appropriée;

    • b) soit par une méthode de calcul applicable dans les conditions pour lesquelles elle a été validée selon les normes de bonnes pratiques scientifiques généralement reconnues à l’époque où la validation a été effectuée.

SOUS-PARTIE 7Matières solides inflammables

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

solide facilement inflammable

solide facilement inflammable Mélange ou substance pulvérulent, granulaire ou pâteux qui prend feu facilement au contact bref d’une source d’inflammation et dont la flamme, lorsqu’il prend feu, se propage rapidement. (readily combustible solid)

solide inflammable

solide inflammable Solide facilement inflammable ou susceptible de provoquer ou d’aggraver un incendie par frottement. (flammable solid)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols inflammables », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie de la présente classe de danger.

  • Note marginale :Catégories

    (2) Les solides inflammables qui sont des solides facilement inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve de vitesse de combustion prévue à la sous-section 33.2.1 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Matières solides inflammables — catégorie 1

    Le solide :

    • a) qui n’est pas une poudre de métal et qui satisfait aux conditions suivantes :

      • (i) la durée de combustion est < 45 s ou la vitesse de combustion est > 2,2 mm/s,

      • (ii) la zone humidifiée n’arrête pas la propagation de la flamme ou l’arrête pendant moins de 4 min;

    • b) qui est une poudre de métal et dont la durée de combustion est ≤ 5 min

    2Matières solides inflammables — catégorie 2

    Le solide :

    • a) qui n’est pas une poudre de métal et qui satisfait aux conditions suivantes :

      • (i) la durée de combustion est < 45 s ou la vitesse de combustion est > 2,2 mm/s,

      • (ii) la zone humidifiée arrête la propagation de la flamme pendant au moins 4 min;

    • b) qui est une poudre de métal et dont la durée de combustion est > 5 min et ≤ 10 min

  • Note marginale :Inflammation par frottement

    (3) Le solide inflammable qui est un solide susceptible de provoquer ou d’aggraver un incendie par frottement est classé dans la catégorie « Matières solides inflammables — catégorie 2 ».

 
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