Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2018-12-12; dernière modification 2018-04-04 Versions antérieures

PARTIE 8Classes de danger pour la santé (continué)

SOUS-PARTIE 2Corrosion cutanée/irritation cutanée (continué)

Classification dans une catégorie ou une sous-catégorie de la classe (continué)

Note marginale :Données disponibles — utilisation des principes d’extrapolation

 S’il existe des données disponibles qui permettent de caractériser le mélange comme corrosif pour la peau ou irritant pour la peau, conformément aux principes d’extrapolation mentionnés aux paragraphes 2.3(3) à (8), le mélange est classé dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément à ces paragraphes.

Note marginale :Données disponibles pour les ingrédients

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), le mélange qui contient un ou plusieurs ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 » ou « Irritation cutanée — catégorie 2 » est classé dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément au paragraphe (2), compte tenu de ce qui suit :

    • a) les ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 » ou « Irritation cutanée — catégorie 2 » qui sont présents dans le mélange dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % sont inclus dans le calcul de la somme des concentrations des ingrédients;

    • b) les ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 » ou « Irritation cutanée — catégorie 2 » qui sont présents dans le mélange dans une concentration inférieure à la limite de concentration de 1,0 % sont inclus dans le calcul de la somme des concentrations des ingrédients seulement s’il est démontré que ces ingrédients, dans la concentration où ils sont présents, sont des substances corrosives pour la peau ou irritantes pour la peau.

  • Note marginale :Classification — mélange

    (2) Le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément à ce qui suit :

    • a) si la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 » est égale ou supérieure à 5,0 %, le mélange est classé dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 »;

    • b) si la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 » est égale ou supérieure à 1,0 % mais inférieure à 5,0 %, le mélange est classé dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 »;

    • c) si la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 » est égale ou supérieure à 10,0 %, le mélange est classé dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 »;

    • d) si la somme des résultats des sous-alinéas ci-après est égale ou supérieure à 10,0 %, le mélange est classé dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 » :

      • (i) dix fois la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 »,

      • (ii) la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 ».

  • Note marginale :Mélanges contenant des ingrédients particuliers

    (3) Le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après s’il contient une ou plusieurs substances, tels des acides, des bases, des sels inorganiques, des aldéhydes, des phénols ou des tensio-actifs, qui pourraient être corrosives ou irritantes à des concentrations inférieures aux limites de concentration indiquées au paragraphe (2) et au moins un ingrédient dont la concentration est supérieure aux limites de concentration spécifiées dans ce tableau :

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    CatégorieIngrédientLimites de concentration
    1Corrosion cutanée — catégorie 1Acide avec pH ≤ 2≥ 1,0 %
    2Corrosion cutanée — catégorie 1Base avec pH ≥ 11,5≥ 1,0 %
    3Corrosion cutanée — catégorie 1Autres ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 »≥ 1,0 %
    4Irritation cutanée — catégorie 2Autres ingrédients classés dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 », y compris des acides et des bases≥ 3,0 %

SOUS-PARTIE 3Lésions oculaires graves/irritation oculaire

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

irritation oculaire

eye irritation

irritation oculaire Irritation de l’œil — y compris la production de ce changement — qui est totalement réversible pendant une période d’observation de vingt et un jours. (eye irritation)

lésion oculaire grave

serious eye damage

lésion oculaire grave Lésion des tissus oculaires ou dégradation physique sévère de la vue — y compris la production de ce changement — soit pour laquelle il existe des données démontrant qu’elle est irréversible, soit qui n’est pas totalement réversible pendant une période d’observation de vingt et un jours. (serious eye damage)

Classification dans une catégorie ou une sous-catégorie de la classe

Classification des substances

Note marginale :Ordre des dispositions

 La classification d’une substance causant des lésions oculaires graves ou de l’irritation oculaire dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger se fait suivant l’ordre des articles 8.3.2 à 8.3.7, sauf dans le cas de la substance qui, après application des paragraphes 8.3.2(1) à (4), n’est pas classée du fait de l’application du paragraphe 8.3.2(5).

Note marginale :Données humaines ou animales — lésions oculaires graves

  •  (1) La substance pour laquelle il existe des données humaines ou des données animales générées à dessein concernant les lésions oculaires graves est classée dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    CatégorieCritère
    1Lésions oculaires graves — catégorie 1

    La substance pour laquelle l’un des résultats ci-après s’applique :

    • a) des données humaines démontrent que la substance cause des lésions oculaires graves;

    • b) des données animales issues d’une méthode validée sur le plan scientifique démontrent que la substance provoque, sur au moins un animal, des effets sur la cornée, l’iris ou la conjonctive, selon le cas :

      • (i) pour lesquels il existe des données démontrant qu’ils sont irréversibles,

      • (ii) qui ne sont pas totalement réversibles pendant la période d’observation de vingt et un jours;

    • c) des données animales issues d’épreuves effectuées conformément à la Ligne directrice no 405 de l’OCDE pour les essais de produits chimiques intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux, avec ses modifications successives, démontrent que la substance provoque sur au moins deux animaux sur trois une réponse positive et la moyenne des scores consignés vingt-quatre, quarante-huit et soixante-douze heures après l’instillation de la substance est :

      • (i) dans le cas d’une opacité de la cornée, ≥ 3,

      • (ii) dans le cas d’une irritation de l’iris, > 1,5

  • Note marginale :Données humaines — irritation oculaire

    (2) La substance pour laquelle des données humaines démontrent qu’elle provoque de l’irritation oculaire est classée dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 ».

  • Note marginale :Données animales — irritation oculaire

    (3) La substance pour laquelle des données animales générées à dessein démontrent qu’elle provoque de l’irritation oculaire est classée dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 », puis, si les données applicables sont disponibles, dans la sous-catégorie appropriée conformément au tableau suivant :

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    CatégorieSous-catégorieCritère
    1Irritation oculaire — catégorie 2Irritation oculaire — catégorie 2A

    La substance qui n’est pas classée dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » et pour laquelle des données animales issues d’épreuves effectuées conformément à la Ligne directrice no 405 de l’OCDE pour les essais de produits chimiques intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux, avec ses modifications successives, démontrent que la substance provoque sur au moins deux animaux sur trois une réponse positive totalement réversible pendant une période d’observation de plus de sept jours, mais d’au plus vingt et un jours et la moyenne des scores consignés vingt-quatre, quarante-huit et soixante-douze heures après l’instillation de la substance est :

    • a) dans le cas d’une opacité de la cornée, ≥ 1;

    • b) dans le cas d’une irritation de l’iris, ≥ 1;

    • c) dans le cas d’une rougeur de la conjonctive, ≥ 2;

    • d) dans le cas d’un œdème de la conjonctive (chémosis), ≥ 2

    2Irritation oculaire — catégorie 2Irritation oculaire — catégorie 2B

    La substance n’est pas classée dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » et des données animales issues d’épreuves effectuées conformément à la Ligne directrice no 405 de l’OCDE pour les essais de produits chimiques intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux, avec ses modifications successives, démontrent que la substance provoque sur au moins deux animaux sur trois une réponse positive totalement réversible pendant une période d’observation de sept jours et la moyenne des scores consignés vingt-quatre, quarante-huit et soixante-douze heures après l’instillation de la substance est :

    • a) dans le cas d’une opacité de la cornée, ≥ 1;

    • b) dans le cas d’une irritation de l’iris, ≥ 1;

    • c) dans le cas d’une rougeur de la conjonctive, ≥ 2;

    • d) dans le cas d’un œdème de la conjonctive (chémosis), ≥ 2

  • Note marginale :Données sur la corrosion cutanée

    (4) La substance qui est classée dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 » du fait de l’application des paragraphes 8.2.2(1) et (2) est également classée dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » de la présente classe de danger.

  • Note marginale :Pas de classification

    (5) Il n’est pas nécessaire de classer la substance dans une catégorie de la présente classe de danger si les conditions ci-après sont réunies :

    • a) la substance n’est pas classée du fait de l’application des paragraphes (1) à (4);

    • b) des données humaines issues d’une méthode validée sur le plan scientifique ou des données animales générées à dessein et issues d’une méthode validée sur le plan scientifique concernant des lésions oculaires graves ou de l’irritation oculaire démontrent que la substance ne cause pas de lésions oculaires graves ou d’irritation oculaire.

 
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