Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2019-124)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux [282 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux [502 KB]
Règlement à jour 2020-11-02; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :