Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2019-124)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-121, art. 8

  • 8 Les articles 10 et 11 de l’annexe 1 du même arrêté sont abrogés.

• — DORS/2024-121, art. 9

  • 9 Le passage de l’article 1 de l’annexe 1 du même arrêté figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

    	Colonne 2
    Article	Description
    1	Présentations à l’appui d’une drogue contenant un ingrédient médicinal qui n’a pas déjà été approuvé dans une drogue pour la vente au Canada et ne constituant pas une variante d’un ingrédient médicinal déjà approuvé tel un sel, un ester, un énantiomère, un solvate ou un polymorphe1

• — DORS/2024-121, art. 11

  • 11 L’article 1 de l’annexe 6 du même arrêté et l’intertitre le précédant sont abrogés.

• — DORS/2024-121, art. 12

  • 12 L’article 1 du tableau de l’annexe 6 du même arrêté est abrogé.

• — DORS/2024-121, art. 13

  • 13 Le passage de l’article 3 du tableau de l’annexe 6 du même arrêté figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

    	Colonne 1
    Article	Type de drogue
    3	Drogue, sauf un biocide et celle visée à l’article 2