Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2019-124)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2024-01-03 Versions antérieures
ANNEXE 6(article 52)Prix à payer pour le droit de vendre une drogue pour usage humain
Définition
Note marginale :Définition de désinfectant
1 Pour l’application de la présente annexe, désinfectant s’entend au sens de la définition de agent antimicrobien au paragraphe C.01A.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues.
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Type de drogue Prix ($) Prix ($) Prix ($) Prix ($) Exercice Exercice Exercice Exercice 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 1 Désinfectant 1 285 1 344 1 403 1 462 2 Drogue vendue sans ordonnance 1 623 2 022 2 421 2 820 3 Drogue non visée aux articles 1 et 2 1 836 2 754 4 080 4 679
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