Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

19 (1) Pour application de l’alinéa 37(1)c) de la Loi, les cas prévus par règlement sont ceux mentionnés à cet alinéa de même que :

• a) les pannes de courant;

• b) les épidémies;

• c) les situations qui menacent l’intégrité du pénitencier.

(2) Le détenu est informé dès que possible de la situation qui empêche le déroulement normal des activités quotidiennes décrites aux alinéas 36(1)a) et b) de la Loi.