Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)

Abrogation

96 [Abrogation]

Entrée en vigueur

• 97 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 1998.

• (2) L’article 32, à l’exception des alinéas (2)f), (3)j) et (4)p), entre en vigueur :

  • a) dans le cas des instruments médicaux visés aux articles 94 et 95, le 1^er septembre 1998;

  • b) dans le cas de tout autre instrument médical, le 1^er juillet 1998.

• (3) Les alinéas 32(2)f), (3)j) et (4)p) entrent en vigueur le 1^er janvier 2003.

• (4) Les articles 43 et 44 entrent en vigueur le 1^er janvier 1999.

• (5) Les articles 45 à 51 entrent en vigueur le 1^er novembre 1998.