Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-01-03 Versions antérieures
ANNEXE 2(article 1)Implants
1 Valvule cardiaque.
2 Anneau pour annuloplastie.
3 Instruments implantables actifs suivants :
a) tous les modèles de stimulateurs cardiaques implantables et d’électrodes;
b) tous les modèles de défibrillateurs implantables et d’électrodes;
c) coeur artificiel;
d) système d’assistance ventriculaire implantable;
e) système implantable pour la perfusion de médicaments.
4 Instruments d’origine humaine suivants :
a) dure-mère humaine;
b) pansement contenant des cellules humaines.
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