Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Bijoux pour enfants, Règlement sur les
- Bougies, Règlement sur les
- Briquets, Règlement sur les
- Casques de hockey sur glace, Règlement sur les
- Contenants en verre de boissons gazeuses, Règlement sur les
- Couvre-fenêtres à cordon, Règlement sur les
- Détecteurs résidentiels, Règlement sur les
- Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les
- Inflammabilité des textiles, Règlement sur l’
- Jouets, Règlement sur les
- Landaus et les poussettes, Règlement sur les
- Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les
- Nécessaires d’expérience scientifique, Règlement sur les
- Parcs pour enfants, Règlement sur les
- Phtalates, Règlement sur les
- Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les
- Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les
- Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les
- Produits dangereux (allumettes), Règlement sur les
- Produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles), Règlement sur les
- Produits dangereux (bouilloires), Règlement sur les
- Produits dangereux (carpettes), Règlement sur les
- Produits dangereux (charbon de bois), Règlement sur les
- Produits dangereux (isolant cellulosique), Règlement sur les
- Produits dangereux (matelas), Règlement sur les
- Produits dangereux (sucettes), Règlement sur les
- Produits dangereux (tentes), Règlement sur les
- Produits dangereux (tétines de biberons d’enfants), Règlement sur les
- Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement sur les
- Produits en amiante, Règlement sur les
- Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement sur les
- Revêtements, Règlement sur les
- Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les
- Date de modification :
