Règlement sur le Régime de pensions du Canada (C.R.C., ch. 385)
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Règlement à jour 2025-02-17; dernière modification 2025-01-01 Versions antérieures
ANNEXE V(article 25)
- 1Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest.
- 2Commission internationale des pêches de saumon du Pacifique.
- 3Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord.
- 4Agence du Commonwealth pour l’enseignement.
- 5Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord.
- 6Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord.
- DORS/81-448, art. 1
- DORS/90-687, art. 1
- DORS/91-682, art. 1(F)
- DORS/93-398, art. 1
- DORS/96-161, art. 1(F) et 2
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