Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2016-09-18; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Détermination de la toxicité

Note marginale :Sources de données
  •  (1) Le responsable d’un produit toxique doit déterminer la toxicité de celui-ci ou, dans le cas d’un mélange qui se sépare, la toxicité de chaque couche du mélange, au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

    • a) la DL50 et la CL50 du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats, examinés par les pairs, d’essais de toxicité aiguë effectués sur des animaux selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë;

    • b) si les essais du produit sur des animaux n’ont pas été effectués selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë, la DL50 et la CL50 du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées :

      • (i) par les résultats, examinés par les pairs, d’autres essais de toxicité aiguë du produit ou de la couche du mélange effectués sur des animaux :

        • (A) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes,

        • (B) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais,

      • (ii) si le produit est un mélange qui ne se sépare pas, conformément à l’article 36,

      • (iii) par les résultats, examinés par les pairs, d’essais effectués sur des animaux avec un produit chimique ou une substance qui possède des propriétés semblables à celles du produit ou de la couche du mélange en cause :

        • (A) soit conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë,

        • (B) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes,

        • (C) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais,

      • (iv) par d’autres données à jour examinées par les pairs concernant le produit ou la couche du mélange en cause;

    • c) la DL50 et la CL50 du produit ou de chaque couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats d’essais effectués avec le produit toxique par le responsable selon une méthode conforme aux bonnes pratiques scientifiques.

  • Note marginale :Sources de données différentes

    (2) Dans le cas de sources de données différentes :

    • a) la source documentaire originale a préséance sur tout document qui s’y réfère;

    • b) la source documentaire dont les résultats proviennent d’essais effectués selon de bonnes pratiques scientifiques et démontrent le plus grand danger est à retenir.

  • Note marginale :Mélange qui se sépare

    (3) Dans le cas d’un mélange qui se sépare, la DL50 et la CL50 de la couche la plus toxique, ou l’une des deux, selon le cas, doivent être attribuées au produit toxique.

  • Définition de mélange qui se sépare

    (4) Dans le présent article, mélange qui se sépare s’entend de tout produit chimique sous forme liquide ou semi-liquide qui se sépare en un minimum de deux couches s’il est laissé au repos à une température de 20 °C pendant une période de trente jours.

  • DORS/2009-165, art. 10;
  • DORS/2016-170, art. 8(A).
Note marginale :Formules d’additivité — DL50 ou CL50 des mélanges
  •  (1) La DL50 ou la CL50 d’un mélange peut être déterminée à partir de la DL50 ou de la CL50 des ingrédients présents en une concentration minimale de 1 %, au moyen de l’une des formules d’additivité suivantes :

    • a) pour les solides ou les liquides :

      DL50 = 1/[(Pa/DL50a) + (Pb/DL50b) + ... + (Pn/DL50n)]

      où :

      DL50 
      représente la DL50 du mélange;
      DL50a à DL50n 
      la DL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
      Pa à Pn 
      la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
    • b) pour les gaz, les vapeurs, les poussières, le brouillard ou la fumée :

      CL50 = 1/[(Pa/CL50a) + (Pb/CL50b) + ... + (Pn/CL50n)]

      où :

      CL50 
      représente la CL50 du mélange;
      CL50a à CL50n 
      représentent la CL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
      Pa à Pn 
      représentent la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %.
  • Note marginale :Mélange complexe

    (2) Pour l’application des formules d’additivité prévues au paragraphe (1), est assimilé à un ingrédient le mélange complexe.

  • Note marginale :DL50 ou CL50 de l’ingrédient inconnue mais estimable

    (3) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique en une concentration minimale de 1 % est inconnue, le responsable peut, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), utiliser une DL50 ou une CL50 estimative, déterminée conformément aux bonnes pratiques scientifiques.

  • Note marginale :DL50 ou CL50 de l’ingrédient inconnue et impossible à estimer

    (4) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique est inconnue et ne peut être estimée d’après les données visées aux alinéas 35(1)b) ou c), le responsable doit, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), remplacer la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient par la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient connu le plus toxique qui est présent dans le produit en une concentration minimale de 1 %.

  • DORS/2016-170, art. 8(A).
Note marginale :Conversion en CL50 avec durée d’exposition de quatre heures

 La CL50 obtenue en fonction d’une durée d’exposition qui n’est pas de quatre heures doit être convertie en une CL50 correspondant à une durée d’exposition de quatre heures, au moyen de l’une des formules suivantes :

  • a) pour les gaz ou les vapeurs :

    CL50 de 4 heures = (CL50y)(y½/2)

    où :

    CL50 de 4 heures 
    représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;
    CL50y 
    la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures;
    y 
    la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures;
  • b) pourles poussières, le brouillard ou la fumée :

    CL50 de 4 heures = (CL50y)(y/4)

    où :

    CL50 de 4 heures 
    représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;
    CL50y 
    représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures;
    y 
    représente la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures.

Produits très toxiques

Note marginale :Interdiction

 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « très toxique » aux termes de l’article 33 sont interdites.

  • DORS/2011-24, art. 4;
  • DORS/2016-170, art. 5.

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »
  •  (1) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 39(1)

    RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES — SOUS-CATÉGORIE « TOXIQUE »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour un poison, décrit par un contour octogonal contenant un crâne et des os.
    A symbol for a poisonous substance, described by an octagonal border encompassing a skull and crossbones.
    2Mot indicateurToute voieDANGERDANGER
    3Mention de danger principalToute voiePOISONPOISON
    4Mention de danger spécifique
    • a) Orale ou aspiration

    CONTENU NOCIFCONTENTS HARMFUL
    • b) Cutanée

    CONTENU NOCIFCONTENTS HARMFUL
    • c) Inhalation

    CONTENU NOCIF

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger :

    ÉMANATIONS NOCIVES

    CONTENTS HARMFUL

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger :

    FUMES HARMFUL

    5Instructions négatives
    • a) Orale ou aspiration

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    • b) Orale : alcool méthylique en une concentration minimale de 1 % et en une quantité totale de 5 mL ou plus

    L’ingestion peut causer la cécité.May cause blindness if swallowed.
    • c) Cutanée

    Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.Do not get in eyes or on skin or clothing.
    • d) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Tenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    • b) Orale ou aspiration

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.

    • b) Orale ou aspiration

    S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.If in eyes or on skin, rinse well with water.
    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.If on clothes, remove clothes.
    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person into fresh air.
  • Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »

    (2) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « nocif » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 39(2)

    RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES — SOUS-CATÉGORIE « NOCIF »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour un poison, décrit par un contour octogonal contenant un crâne et des os.
    A symbol for a poisonous substance, described by an octagonal border encompassing a skull and crossbones.
    2Mot indicateurToute voieATTENTIONCAUTION
    3Mention de danger principalToute voiePOISONPOISON
    4Mention de danger spécifique
    • a) Orale ou aspiration

    LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIFCONTENTS MAY BE HARMFUL
    • b) Cutanée

    LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIFCONTENTS MAY BE HARMFUL
    • c) Inhalation

    LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger:

    LES ÉMANATIONS PEUVENT ÊTRE NOCIVES

    CONTENTS MAY BE HARMFUL

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger:

    FUMES MAY BE HARMFUL

    5Instructions négatives
    • a) Orale ou aspiration

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    • b) Cutanée

    Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.Do not get in eyes or on skin or clothing.
    • c) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Tenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    • b) Orale ou aspiration

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.

    • b) Orale ou aspiration

    S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.

    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.

    If in eyes or on skin, rinse well with water.

    If on clothes, remove clothes.

    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person into fresh air.
  • (3) [Abrogé, DORS/2009-165, art. 12]

  • DORS/2009-165, art. 12.
 
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