Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [329 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [632 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
105 CORCAN doit veiller à ce que le détenu qui participe à ses activités :
a) soit pleinement, régulièrement et utilement employé dans un milieu de travail dont les objectifs correspondent aux normes de productivité et de qualité du secteur privé, de sorte qu’il soit mieux préparé pour obtenir et conserver un emploi lors de son retour dans la société;
b) ait accès à des programmes et à des services destinés à faciliter sa réinsertion sociale.
- Date de modification :