Tarif des douanes (L.C. 1997, ch. 36)
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MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2023, ch. 26, art. 235
235 La Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l’annexe du Tarif des douanes est modifiée par suppression, dans la colonne intitulée « NPF », de la mention « X » en regard des dénominations « Bélarus » et « Russie » dans la colonne intitulée « Nom du pays ».
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