Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186)
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Loi à jour 2022-05-02; dernière modification 2022-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-195 | 2022-01-01 |
| DORS/2021-195 | 2021-08-12 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| DORS/2020-261 | 2020-12-04 |
| DORS/2019-294 | 2020-01-01 |
| DORS/2019-79 | 2019-07-01 |
| DORS/2019-79 | 2019-04-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta), Règlement relatif à la
- Redevance sur les combustibles, Règlement sur la
- Système de tarification fondé sur le rendement, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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