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Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE IIIExigences opérationnelles et normes relatives à l’équipement (suite)

Maintenance, entretien et formation (suite)

  •  (1) Les embarcations de secours et les canots de secours doivent :

    • a) être réparés et faire l’objet d’une maintenance conformément aux instructions du fabricant;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), être réparés à une station d’entretien qui a été agréée par le fabricant.

  • (2) Les réparations urgentes aux embarcations de secours et aux canots de secours peuvent être faites à bord du navire.

  • DORS/96-218, art. 34

Équipement nécessitant l’homologation par le Bureau

  •  (1) L’équipement de sauvetage qui se trouve à bord du navire et qui est visé à la colonne I du tableau du présent article doit :

    • a) être conforme aux exigences énoncées à l’annexe du présent règlement ou dans la norme indiquées à la colonne II, compte tenu de leurs modifications successives;

    • b) être homologué comme satisfaisant à ces exigences.

      TABLEAU

      Colonne IColonne II
      ArticleÉquipement de sauvetageAnnexe ou norme
      0.1Embarcations de sauvetage classe 1Annexe V
      0.2Embarcations de sauvetage classe 2Annexe V
      0.3Embarcations approuvéesAnnexe XV
      0.4Embarcations appropriéesAnnexe XV
      1Embarcations de sauvetageAnnexe V.1
      2Embarcations de secoursAnnexe VII
      3Canots de secoursAnnexe VII
      4Radeaux de sauvetageAnnexe VIII
      5Plates-formes de sauvetage gonflablesAnnexe VIII
      6Dispositifs d’évacuation en merRègle 6.2 du chapitre VI du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage, publié par l’Organisation maritime internationale
      7Bouées de sauvetageRègle 1 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      8Feux à allumage automatiqueRègle 1.9 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      9Signaux fumigènes à déclenchement automatiqueRègle 10.2 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      10Signaux de détresse du type A, du type B et du type CAnnexe III
      11Signaux de détresse pyrotechniquesRègle 4 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      12Gilets de sauvetage (navires ressortissant à la Convention de sécurité)Règle 2 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998, et Norme visant les gilets de sauvetage SOLAS, TP 13571, publiée par Transports Canada en 2003.
      13Gilets de sauvetage (navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité)Articles 3 à 7 de la norme 65-GP-14M intitulée Norme : Gilets de sauvetage à matériau insubmersible, type normalisé et publiée en septembre 1978 par l’Office des normes générales du Canada.
      14[Abrogé, DORS/2006-256, art. 10]
      15Appareils lumineux individuelsRègles 10.3 et 10.4 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.
      16Appareils lance-amarreAnnexe XII
      17Combinaisons d’immersionArticles 3 à 9 de la norme CAN/CGSB-65.16-M89 intitulée Combinaisons flottantes en cas de naufrage et publiée en février 1989 par l’Office des normes générales du Canada.
      18Moyens de protection thermiqueAnnexe XIII
      19Combinaisons de travail flottantes de protection contre l’exposition aux intempéries
      • (1) Règles 3.1 à 3.2.7 et 3.2.13 et 3.2.14 de la partie 1 de l’annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998.

      • (2) Paragraphes 9.2 à 9.4 et 9.6 de la norme CAN/CGSB-65.21-95, intitulée Combinaisons de travail, flottantes, de protection et publiée en novembre 1995 par l’Office des normes générales du Canada.

  • (2) et (3) [Abrogés, DORS/2001-179, art. 45]

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2001-179, art. 45
  • DORS/2002-122, art. 3 à 6
  • DORS/2004-26, art. 27
  • DORS/2004-253, art. 3(F)
  • DORS/2006-256, art. 10

Engins flottants

  •  (1) Tout engin flottant à bord d’un navire doit porter une étiquette de la United States Coast Guard indiquant que l’engin est conforme aux exigences énoncées à la Sous-partie 160.010 du Titre 46, Volume 6, du Code of Federal Regulations des États-Unis.

  • (2) Toute inscription sur un engin flottant qui se trouve à bord du navire doit être en français et en anglais. La présente exigence ne s’applique pas à l’étiquette exigée par le paragraphe (1).

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2001-179, art. 46
  • DORS/2006-256, art. 11
  • DORS/2013-235, art. 7

Signaux de détresse pyrotechniques

 Tout signal de détresse pyrotechnique à bord d’un navire doit être retiré du service au plus tard quatre ans après la date de sa fabrication.

  • DORS/96-218, art. 34

Appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2000-261, art. 21

Répondeurs SAR

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2000-261, art. 21
 
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