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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

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Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2023-02-15 Versions antérieures

ANNEXE K.1(paragraphes B.01.350(1), B.01.351(1) et (5))

Symboles nutritionnels et modèles

Modèle horizontal unilingue

1(FH)	1(AH)
2(FH)	2(AH)
3(FH)	3(AH)
4(FH)	4(AH)
5(FH)	5(AH)
6(FH)	6(AH)
7(FH)	7(AH)
8(FH)	8(AH)
9(FH)	9(AH)
10(FH)	10(AH)
11(FH)	11(AH)
12(FH)	12(AH)
13(FH)	13(AH)

Modèle vertical unilingue

1(FV)	1(AV)
2(FV)	2(AV)
3(FV)	3(AV)
4(FV)	4(AV)
5(FV)	5(AV)
6(FV)	6(AV)
7(FV)	7(AV)
8(FV)	8(AV)
9(FV)	9(AV)
10(FV)	10(AV)
11(FV)	11(AV)
12(FV)	12(AV)
13(FV)	13(AV)

Modèle horizontal bilingue

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 1(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d’une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 2(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur blanche, encadrée d’une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 3(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d’une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium», en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 4(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d’une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 5(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d’une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 6(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d’une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 7(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec deux barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des deux barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 8(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec deux barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des deux barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 9(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec deux barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des deux barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 10(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d’une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 11(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d’une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 12(HB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d’une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 13(HB)

Modèle vertical bilingue

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 1(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d’une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 2(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur blanche, encadrée d’une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 3(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d’une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 4(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d’une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 5(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d’une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 6(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d’une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 7(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent deux barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 8(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent deux barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 9(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent deux barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 10(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre les extrémités de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 11(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre les extrémités de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 12(VB)

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l’espace principal du produit préemballé et indiquant qu’il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre les extrémités de la barre et la mince ligne noire du rectangle blanc. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. — 13(VB)

DORS/2022-168, art. 51

Date de modification :: 2023-05-25