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Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 1.1(paragraphes 64.4(1) et (2) et 65.02(1))

Produits contenant ou conçu pour contenir un HFC utilisé comme réfrigérant

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleProduitUsageDatePotentiel de réchauffement de la planète maximal du réfrigérant utilisé dans le produit (PRP)
1Système de réfrigération autonome à température modérée : système de réfrigération indépendant dont les composants sont intégrés dans la structure et qui est conçu pour maintenir une température interne ≥ 0 °C
  • a) Commercial ou industriel

1er janvier 20201 400
  • b) Résidentiel

1er janvier 2025150
2Système de réfrigération autonome à basse température : système de réfrigération indépendant dont les composants sont intégrés dans la structure et qui est conçu pour maintenir une température interne inférieure à 0 °C mais ne dépassant pas -50°C
  • a) Commercial ou industriel

1er janvier 20201 500
  • b) Résidentiel

1er janvier 2025150
3Système de réfrigération centralisé : système de réfrigération muni d’un évaporateur de refroidissement situé dans l’espace réfrigéré branché à un ensemble compresseur situé dans la salle des machines et à un condenseur situé à l’extérieur, et qui est conçu pour maintenir une température interne ≥ -50 °CCommercial ou industriel1er janvier 20202 200
4Groupe de compresseur-condenseur : système de réfrigération muni d’un évaporateur de refroidissement situé dans l’espace réfrigéré branché à un compresseur situé à l’extérieur de cet espace et à un condenseur, et qui est conçu pour maintenir une température interne ≥ -50°CCommercial ou industriel1er janvier 20202 200
5Refroidisseur : système de réfrigération ou de climatisation comportant un compresseur, un évaporateur et un fluide secondaire de refroidissement, à l’exclusion du refroidisseur par absorptionCommercial ou industriel1er janvier 2025750
6Système de réfrigération mobile : système de réfrigération qui est normalement installé ou fonctionne dans, sur ou avec un moyen de transport ou qui est fixé à un moyen de transportCommercial ou industriel1er janvier 20252 200
  • DORS/2017-216, art. 16, err., Vol. 152, no 11
 
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