Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)

1 Renseignements concernant la personne qui transmet l’avis :

• a) ses nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique;

• b) s’il y a lieu, les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de la personne autorisée à agir pour son compte;

• c) s’il y a lieu, le numéro d’entreprise qui lui a été attribué par le ministre du Revenu national.

2 Renseignements concernant la substance :

• a) son nom;

• b) le numéro de registre CAS, s’il peut lui être attribué;

• c) la quantité en transit;

• d) la date prévue d’entrée au Canada;

• e) la date prévue de sortie du Canada;

• f) si elle a été récupérée, recyclée ou régénérée.

3 Les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de chaque transporteur de la substance.

4 Les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique du courtier en douanes au Canada.

5 Renseignements concernant la provenance de la substance :

• a) le pays d’où elle provient;

• b) les pays par lesquels elle a transité;

• c) son point d’entrée au Canada;

• d) les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’expéditeur.

6 Renseignements concernant la destination de la substance :

• a) son point de sortie du Canada;

• b) son pays de destination;

• c) les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique du destinataire.

7 Renseignements concernant l’entreposage de la substance au Canada, s’ils sont connus au moment de la transmission de l’avis :

• a) l’adresse municipale du lieu d’entreposage;

• b) les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de la personne responsable de l’entreposage;

• c) la durée prévue de l’entreposage.