Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

TABLEAU A.1Pièces essentielles pour les véhicules de promenade et les véhicules utilitaires légers

Remarque : Les prescriptions de TVR énoncées aux articles 13 ou 14 ou à l’annexe 1 s’appliquent à un produit destiné à être utilisé comme équipement original dans la production d’un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger. En ce qui concerne les pièces destinées au marché du service après-vente, la règle d’origine spécifique aux produits applicable énoncée aux articles 13 et 14 ou à l’annexe 1 est la règle alternative qui comprend l’expression « pour tout autre produit ».

TABLEAU A.2Pièces et composantes afin de déterminer l’origine des véhicules de promenade et des véhicules utilitaires légers en application des articles 13 ou 14 ou de l’annexe 1

Remarque : Le tableau suivant présente les pièces et les composantes applicables au tableau A.2 et aux dispositions tarifaires connexes, afin de faciliter la mise en œuvre des exigences relatives aux pièces essentielles conformément à l’article 3.7 de l’appendice de l’annexe 4-B de l’Accord. Ces pièces, ainsi que les composantes utilisées pour les produire, sont destinées à la production d’un véhicule de promenade ou d’un véhicule utilitaire léger permettant de répondre aux exigences énoncées à l’article 14. L’emploi du préfixe « ex » indique que seules les pièces décrites dans la colonne des composantes et utilisées dans la production de pièces servant d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger sont prises en compte lors du calcul.

TABLEAU BPièces principales pour les véhicules de promenade et les véhicules utilitaires légers

Remarque : Les prescriptions de TVR établies aux articles 13 ou 14 ou à l’annexe 1 s’appliquent à un produit destiné à être utilisé comme équipement original dans la production d’un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger. En ce qui concerne les pièces destinées au marché du service après-vente, la règle d’origine spécifique aux produits applicable énoncée aux articles 13 et 14 ou à l’annexe 1 est la règle alternative qui comprend l’expression « pour tout autre produit ».

TABLEAU CPièces complémentaires pour les véhicules de promenade et les véhicules utilitaires légers

Remarque : Les prescriptions de TVR énoncées aux articles 13 ou 14 ou l’annexe 1 s’appliquent à un produit destiné à être utilisé comme équipement original dans la production d’un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger. En ce qui concerne les pièces destinées au marché du service après-vente, la règle d’origine spécifique aux produits applicable énoncée aux articles 13 et 14 ou à l’annexe 1 est la règle alternative qui comprend l’expression « pour tout autre produit ».

TABLEAU DPièces principales pour les camions lourds

Remarque : Les prescriptions de TVR énoncées à l’article 13 ou 15 ou à l’annexe 1 s’appliquent à un produit destiné à être utilisé comme équipement original dans la production d’un camion lourd. En ce qui concerne les pièces destinées au marché du service après-vente, la règle d’origine spécifique aux produits applicable énoncée à l’article 13 ou à l’annexe 1 est la règle alternative qui comprend l’expression « pour tout autre produit ».

TABLEAU EPièces complémentaires pour les camions lourds

Remarque : Les prescriptions de TVR énoncées aux articles 13 ou 15 ou à l’annexe 1 s’appliquent à un produit destiné à être utilisé comme équipement original dans la production d’un camion lourd. En ce qui concerne les pièces destinées au marché du service après-vente, la règle d’origine spécifique aux produits applicable énoncée à l’article 13 ou à l’annexe 1 est la règle alternative qui comprend l’expression « pour tout autre produit ».

TABLEAU FListe des dispositions tarifaires visant tout autre véhicule

Remarque : Les prescriptions de TVR établies à l’article 20 ou à l’annexe 1 s’appliquent à un produit destinés à être utilisés dans un véhicule visé aux paragraphes 20(2) et (3).

TABLEAU GListe de composantes et de matières pour les autres véhicules

• Composante : moteurs visés dans les positions 84.07 ou 84.08

  1 Matières : bloc en fonte, culasse, injecteur, pompes d’injection, bougies à incandescence, turbocompresseurs et compresseurs, mécanismes de contrôle électronique du moteur, tubulure d’admission, collecteur d’échappement, soupape d’admission, soupape d’échappement, arbre moteur/arbre à cames, alternateur, démarreur, filtre à air et pièces, pistons, bielles et embiellages composés de celles-ci, (ou assemblages de rotor pour moteurs à piston rotatif), volant (pour boîtes de vitesse à commande manuelle), plaque flexible (pour les transmissions automatiques), réservoir d’huile, pompe à huile et détendeur, pompe à eau, engrenages pour arbres moteurs et arbres à cames, et pièces de radiateur ou refroidisseurs d’air de suralimentation.

• Composante : boîtes de vitesses (transmissions) visées dans la sous-position 8708.40

  2 Matières :

  a) pour boîtes de vitesses à commande manuelle - carter de transmission et cloche d’embrayage; commande d’embrayage et dispositif interne d’embrayage; engrenages, synchroniseurs et arbres;

  b) pour les transmissions à convertisseur de couple - carter de transmission et coquille de convertisseur; pièces de convertisseur de couple; pignons et engrenages; et mécanismes électroniques de transmission. 

TABLEAU SAcier et aluminium

Remarque : Le tableau suivant énumère les sous-positions du SH relatives à l’acier et l’aluminium qui sont assujetties aux exigences de l’ACEUM concernant l’achat d’acier et d’aluminium énoncées à l’article 17, dans le but de faciliter la mise en œuvre desdites exigences, conformément à l’article 6.3 de l’appendice de l’annexe 4-B de l’Accord. L’emploi du préfixe « ex » indique que seuls les produits décrits dans la colonne « Description » sont pris en compte lors du calcul. Ces descriptions portent sur les achats d’acier de construction et d’aluminium réalisés par les producteurs de véhicules qui sont utilisés dans la production de véhicules de promenade, de véhicules utilitaires légers ou de camions lourds, y compris tout achat d’acier ou d’aluminium servant à produire des estampages principaux en vue de former la « caisse en blanc », ou le cadre de châssis, au sens défini au tableau A.2 (Pièces et composantes pour déterminer l’origine des véhicules de promenade et des véhicules utilitaires légers). Les descriptions ne couvrent pas l’acier de construction et l’aluminium achetés par les producteurs ou fournisseurs des pièces utilisées dans la production d’autres pièces automobiles.