Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 3(7) et (9))

Produits figurant au tableau 2.10.1 du chapitre 2 de l’Accord

A Machines automatiques de traitement de l’information (MATI)
8471.30
8471.41
8471.49
B Unités de traitement numériques
8471.50
C Unités d’entrée ou de sortie
Unités combinées entrée/sortie
8471.60.00
Unités d’affichage
8528.42.00
8528.52.00
8528.62.00
Autres unités d’entrée ou de sortie
8471.60.00
D Unités de mémoire
8471.70
E Autres unités de machines automatiques de traitement de l’information
8471.80
F Parties d’ordinateurs
8443.99	parties de machines des sous-positions 8443.31 et 8443.32, sauf les machines à télécopier et les téléimprimeurs
8473.30	parties et unités des machines MATI
8517.70	parties d’équipements de réseau local de la sous-position 8517.62
8529.90.10 8529.90.50 8529.90.90	parties de moniteurs et projecteurs des sous-positions 8528.42, 8528.52 et 8528.62
G Blocs d’alimentation pour ordinateur
8504.40.30
8504.40.90
8504.90.10
8504.90.20
8504.90.90