Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (DORS/2020-216)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation [413 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation [773 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
PARTIE 4Disposition transitoire, modifications corrélatives, abrogations et entrée en vigueur (suite)
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
429 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Note marginale :Premier anniversaire
(2) L’article 117 et le paragraphe 118(3) entrent en vigueur au premier anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.
- Date de modification :