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Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (DORS/2020-216)

Règlement à jour 2021-02-15

PARTIE 2Radiocommunications maritimes (suite)

SECTION 1Exigences générales (suite)

Note marginale :Service de diffusion de renseignements de sécurité maritime

  •  (1) Les bâtiments ci-après qui effectuent un voyage au-delà des limites d’une zone océanique A1 dans une zone desservie par un service de diffusion de renseignements de sécurité maritime sur moyenne fréquence, tel que le service NAVTEX international, doivent être munis d’un récepteur NAVTEX ou d’un autre récepteur compatible avec le service de diffusion :

    • a) les bâtiments qui transportent plus de six passagers;

    • b) les bâtiments de pêche de 24 m ou plus de longueur;

    • c) les bâtiments remorqueurs d’une jauge brute de 150 ou plus;

    • d) les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus.

  • Note marginale :Renseignements sur la sécurité maritime

    (2) Les bâtiments qui ne sont pas assujettis à l’exigence du paragraphe (1) qui effectuent un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage illimité doivent être munis de l’équipement nécessaire pour recevoir les renseignements sur la sécurité maritime durant le voyage.

Note marginale :Radiogoniomètres VHF de recherche et de sauvetage

 Les bâtiments ci-après doivent être munis d’un radiogoniomètre VHF de recherche et de sauvetage :

  • a) les bâtiments d’État utilisés pour la recherche et le sauvetage;

  • b) les bâtiments de secours utilisés comme moyen de transport ou d’aide à l’intention des employés travaillant dans le cadre de la prospection, du forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, du traitement ou du transport du pétrole ou du gaz.

Note marginale :Documents et publications

 Le capitaine du bâtiment et son représentant autorisé doivent veiller à ce que les documents et publications ci-après soient gardés à bord du bâtiment, à un endroit facilement accessible :

  • a) le certificat d’opérateur radio de chacun des opérateurs radio;

  • b) au poste principal de l’installation radio :

    • (i) les Aides radio à la navigation maritime publiées par la Garde côtière canadienne,

    • (ii) le certificat d’inspection de radio de l’installation radio, si un certificat est exigé à l’article 240.

Note marginale :Plan d’antennes

 Les bâtiments de 20 m ou plus de longueur doivent disposer d’un plan d’antennes qui indique la position relative de chacune des antennes.

Note marginale :Exigences du poste principal

 Le poste principal d’une installation radio doit être muni de ce qui suit :

  • a) une fiche d’instructions, telle que le document intitulé Procédures de sécurité et de détresse radiotéléphoniques, TP 9878 publié par le ministère des Transports, bien en vue, qui résume clairement les procédures radiotéléphoniques de détresse;

  • b) à un endroit facilement accessible, les éléments suivants :

    • (i) les instructions permettant l’utilisation adéquate de l’équipement de radiocommunication,

    • (ii) les instructions, pièces de rechange et outils nécessaires à l’entretien courant et à la vérification de l’équipement de radiocommunication, conformément aux recommandations du fabricant ou exigés par la section 2 de la présente partie, qui peuvent être effectués par des personnes autres que les techniciens radio;

  • c) un dispositif fiable, bien en vue, qui indique l’heure de façon précise.

Note marginale :Antenne de rechange

 Les bâtiments de 20 m ou plus de longueur qui sont visés au paragraphe 204(1) et qui sont munis d’une seule installation radio VHF avec fonction ASN doivent être munis d’une antenne de rechange avec un câble d’interconnexion suffisamment long pour permettre le remplacement rapide de l’antenne principale sans un nouveau réglage.

Note marginale :Sources d’énergie électrique

 Tout bâtiment doit disposer d’un approvisionnement suffisant en énergie électrique pour faire fonctionner l’installation radio et charger les batteries qui font partie de la source d’énergie de réserve de l’installation radio.

Note marginale :Source d’énergie de réserve

  •  (1) Les bâtiments de 20 m ou plus de longueur, les bâtiments qui transportent plus de six passagers et les bâtiments remorqueurs doivent disposer, à la fois :

    • a) d’une source d’énergie de réserve conforme aux exigences de la section 2 de la présente partie et suffisante pour permettre à l’installation radio d’assurer les communications de détresse et de sécurité en cas de défaillance des sources d’énergie électrique principale et de secours;

    • b) d’un moyen, indépendant des sources d’énergie électrique principale et de secours, installé de façon permanente pour éclairer de l’intérieur ou de l’extérieur les commandes radio nécessaires au fonctionnement de l’installation radio.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux bâtiments qui transportent plus de six passagers ni aux bâtiments remorqueurs si, à la fois :

    • a) ils mesurent moins de 20 m de longueur;

    • b) ils naviguent à l’intérieur de la zone océanique A1;

    • c) ils sont munis d’un radiotéléphone VHF pour bateaux de sauvetage ou d’un radiotéléphone VHF portatif étanche à l’eau avec fonction ASN.

SECTION 2Exigences techniques

Note marginale :Application — bâtiments canadiens

  •  (1) La présente section, à l’exception de l’article 228, s’applique à l’égard de l’équipement de radiocommunication, notamment à la documentation relative à cet équipement, que les bâtiments canadiens sont tenus d’avoir à bord en application de la section 1 de la présente partie, du Règlement sur l’équipement de sauvetage ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche, selon le cas.

  • Note marginale :Application — bâtiments étrangers

    (2) Les articles 219 et 223 ainsi que l’exigence relative à l’inspection de l’installation radio prévue au paragraphe 240(3) s’appliquent en outre à l’égard de l’équipement de radiocommunication, notamment à la documentation relative à cet équipement, que les bâtiments étrangers se trouvant dans les eaux canadiennes sont tenus d’avoir à bord en application de la section 1 de la présente partie, du Règlement sur l’équipement de sauvetage ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche, selon le cas.

  • Note marginale :Application — article 228

    (3) L’article 228 s’applique à l’égard de toute RLS ou BLP à bord des bâtiments suivants :

    • a) les bâtiments canadiens;

    • b) les embarcations de plaisance, selon le cas :

      • (i) pour lesquelles un permis a été délivré sous le régime de la partie 10 de la Loi,

      • (ii) qui, à la fois, sont principalement entretenues ou utilisées au Canada et ne sont ni immatriculées ni enregistrées au titre d’une loi d’un autre État.

Note marginale :Exigences générales — installations radio

 Les installations radio doivent :

  • a) être installées à bord du bâtiment conformément aux exigences suivantes :

    • (i) aucun brouillage nuisible d’origine mécanique, électrique ou autre ne doit nuire à leur bon fonctionnement,

    • (ii) elles doivent être compatibles sur les plans électromagnétique et électrostatique avec les autres équipements de radiocommunication et électroniques installés à bord du bâtiment et toute interaction nuisible de l’équipement électronique doit être évitée,

    • (iii) elles doivent être facilement accessibles pour l’entretien et l’inspection;

  • b) afficher bien en évidence le nom du bâtiment, l’indicatif d’appel, le numéro d’identification du service mobile maritime et tout autre identificateur pouvant être utilisé lors de la transmission ou de la réception des communications;

  • c) être placées à un endroit à bord du bâtiment qui leur permet, à la fois :

    • (i) de bénéficier d’une sécurité et d’une disponibilité opérationnelle maximales,

    • (ii) de surveiller les fréquences de détresse et de sécurité, notamment les fréquences sur lesquelles les renseignements sur la sécurité maritime sont diffusés, et d’envoyer des signaux de détresse ou des alertes de détresse, depuis le poste d’où le bâtiment est habituellement gouverné,

    • (iii) d’être protégées des effets nuisibles de l’eau, des températures extrêmes et d’autres conditions ambiantes défavorables.

Note marginale :Accessibilité — radio VHF

 Les radiotéléphones VHF et les installations radio VHF doivent être accessibles depuis le poste de commandement et leur fonctionnement, notamment le choix de la voie, doit être possible depuis ce poste.

Note marginale :Position du bâtiment

 Lorsque l’équipement de radiocommunication permet de préciser automatiquement la position du bâtiment lors d’une alerte en cas de détresse, la position du bâtiment et l’heure à laquelle il était à cette position doivent être disponibles pour transmission par l’équipement de radiocommunication à partir d’un récepteur GNSS.

 
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