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Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2021-10-31 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1, paragraphes 2(1), 3(1) et (2) et 4(1), sous-alinéas 4(2)g)(ii) et (3)g)(ii), h)(iv) et i)(ii), paragraphes 5(1) et (2), sous-alinéas 14(1)i)(iii) et j)(iii), alinéa 14(1)s), divisions 14(1)u)(iii)(A) et v)(iii)(A), paragraphe 17(1), alinéa 17(3)a), sous-alinéas 26(1)j)(iii) et k)(iii), alinéa 26(1)t), divisions 26(1)v)(iii)(A) et w)(iii)(A), paragraphe 29(1), alinéa 29(3)a), division 78(1)a)(iii)(B) et annexe 3)

PARTIE 1

Opérations d’élimination

Colonne 1Colonne 2
ArticleCode d’éliminationOpération
1D1Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par l’une ou l’autre des opérations D3 à D5 et D12.
2D2Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols.
3D3L’injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel.
4D4Le lagunage, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin.
5D5La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement.
6D6Le rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération D4.
7D7Le rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération D4.
8D8Le traitement biologique non visé ailleurs dans la présente annexe.
9D9Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation.
10D10L’incinération ou le traitement thermique à terre.
11D11L’incinération ou le traitement thermique en mer.
12D12L’entreposage permanent.
13D13Le regroupement ou mélange préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12.
14D14Le réemballage préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12.
15D15L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12.
16DC1Le rejet, y compris la mise à l’air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou le traitement, autre que par les opérations D1 à D12.
17DC2La mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination.

PARTIE 2

Opérations de recyclage

Colonne 1Colonne 2
ArticleCode de recyclageOpération
1R1L’utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d’au moins 12 780 kJ/kg.
2R2La récupération ou la régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants.
3R3La récupération de substances organiques qui n’ont pas été utilisées comme solvants.
4R4La récupération de métaux ou de composés métalliques.
5R5La récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques.
6R6La régénération d’acides ou de bases.
7R7La récupération de composants servant à réduire la pollution.
8R8La récupération de composants provenant de catalyseurs.
9R9Le re-raffinage ou les réemplois des huiles usées, autrement que par l’opération R1.
10R10Le traitement en milieu terrestre qui améliore l’agriculture ou l’écologie.
11R11L’emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une ou l’autre des opérations R1 à R10 et RC1.
12R12L’échange d’une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 et RC1.
13R13L’accumulation préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 et RC1.
14RC1La récupération ou la régénération d’une substance, autrement que par l’une ou l’autre des opérations R1 à R10.
15RC2La mise à l’essai d’une nouvelle technique de recyclage.
16RC3L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 et RC1.
 
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