Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-10-31 Versions antérieures
ANNEXE 9(sous-alinéas 4(2)g)(i) et (3)g)(i))
Matières exclues
| Article | Description |
|---|---|
| 1 | Laitiers, scories et écumes contenant des métaux précieux, du cuivre ou du zinc, destinés à un affinage ultérieur. |
| 2 | Catalyseurs d’automobile en métaux du groupe platine (MGP). |
| 3 | Toute partie d’équipements électroniques (autre que les piles et batteries), y compris leurs débris, propice à l’extraction de métaux communs ou précieux. |
| 4 | Laiton sous forme de restes des opérations de tournage, d’alésage et de cassage. |
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